Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 438/SEJ/SAG inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).
Décision n° 428/CM inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).
Décision n° 70-642/SG/AI autorisant un transfert de licence.
Décision n° 70-625/SG/AI portant nomination du brigadier Naudo Henri comme comptable billeteur de la Garde territoriale.
Décision n° 418/GNA mise à la retraite et radiation des contrôles (G.N.A.).
Arrêté n° 70-609/SG/SAS portant ouverture d’une concours professionnel pour l’admission d’élevés au centre d’enseignement professionnel.
Arrêté n° 70-592/SG/CG déterminant les conditions de demande, d’établissement, de délivrance des permis de conduire dans le Territoire Français des Afars et des Issas, ainsi que d’extension, de prorogation ou de restriction de leur validité et les modalités de conversion des brevets militaires de conduite en permis civils .
Décision n° 70-598/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors pudget des Armées.
Décision n° 70-591/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Arrêté n° 70-593/SG/CG à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux peuvent prétendre.
Décision n° 70-604/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire .
Décision n° 70-605/SG/FP portant modification de la décision n° 70-522/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant.
Décret n° 16 mai 1970 Ministre délégué auprès du Premier Ministre charcé des Départements et Territoires d’outre-mer
Décision n° 403/PERS portant nomination d’un Directeur de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 70-621/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.
DELIBERATION n° 115/7 L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés
Décision n° 70-569/SG/FP portant réintégration d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.
Arrêté n° 70-620/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial des droits de port sur marchandises en transit.
DELIBERATION n° 114/7e L portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit
Déclaration n° 107/7° L modifiant la délibération n° 37/%°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 70-572/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 108/7eL du 12 mai 1970 créant et organisant l’Inspection territoriale des service de secours et de lutte contre l’incendie.
Décision n° 70-582/SG/FIN autorisant M.A. V. Sahatdjian à faire apport à la société «Usine Sahatdjian», SARL, de ses deux im- meubles sis à Amboul.
Décision n° 70-568/SG/FIN rapportant la décision n° 161/SG/FIN du 7 février 1968 qui portait suppression d’un magasin de dépôt ait suppression d’un magasin de dépôt.
Arrêté n° 70-560/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicables à ses ressortissants.
Arrêté n° 70-571/SG/CD rendant exécutoire la Délibération n° 107/7°L du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/1eL du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.