Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 70-187/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur de 1er classe du cadre territorial de l’enseignement public.
Décision n° 70-184/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur de 1er classe du cadre territorial de l’enseignement public.
Décision n° 70-193/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial du Service de Santé.
Arrêté n° 70-183/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1970 .
Décision n° 70-173/SG/TP/P nommant un billeteur au Service des Travaux publics.
Décision n° 70-174/SG/TP/P nommant un régisseur de recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres.
Décision n° 70-176/SG/FIN autorisant Mme Amoune Mohamed Houmedane à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue Soleillet (T.F.n° 320).
Rectificatif n° 70-198/SG/FP accordant une bonification d’ancienneté à un planton du cadre territorial.
Rectificatif n° 70-179/SG/FP à la décision n° 70-110/SG/FP du 28 janvier 1970 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel des cadres territoriaux.
Décision n° 70-159/SG/FP constatant la reprise de service de l’agent comptable de l’Electricité de Djibouti.
Décision n° 70-170/SG/FP portant nomination d’un agent spécial au Cercle d’Ali- Sabieh.
Arrêté n° 70-156/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’Enseignement privé.
Décision n° 70-155/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquérir un parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli, titré Foncier n° 972.
Décision n° 70-149/SG/FP accordant une troisième prolongation de congé de longue durée à un agent de contrôle du cadre territorial.
Décision n° 70-142/SG/FIN autorisant la Société Universal Contracting and Trading Co Ltd à acquérir un terrain sis à Djibouti-Boulaos, partie du titre foncier n° 172 .
Décision n° 70-138/SG/AI nommant billeteur et régisseur comptable, à titre provisoire, un agent contractuel .
Arrêté n° 94/SEJ DU 5 FEVRIER 1970 promulguant le décret n° 69-969 du 18 octobre 1969 portant règlement d’administration publique et relatif au régime douanier des territoires d’outre-mer de la République française.
Décision n° 70-133/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un planton principal du cadre territorial de l’Administration générale.
Décision n° 70-134/SG/FP déférant devant le Conseil de discipline un planton principal du cadre territorial de l’Administration générale.
Décision n° 70-127/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 70-129/SG/FP portant titularisation dans le cadre territorial des Contributions des agents de contrôle stagiaire .
Loi n° 69-1139 DU 20 DECEMBRE 1969 portant diverses dispositions. concernant la réassurance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 81/SEJ du 2 février 1970 promulguant la loi n° 69-1139 du 20 décembre 1969 portant diverses dispositions concernant la réassurance.
Arrêté n° 79/FE fixant les soldes et indemnités du personnel de la Milice à compter du 1er janvier 1970 .
Décision n° 69-1875/SG/FP portant révocation de Son emploi d’un rédacteur du cadre territorial.