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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
14 août 1969

Décision n° 69-1236/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 69-1236/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
14 août 1969

Décision n° 69-1244/SG/FIN portant admission à la retraite d’un agent de contrôle et d’un commis des S.A.F. du Cadre territorial en service aux Contributions .

n° 69-1244/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 17 du 25/08/1969
Arrêté
13 août 1969

Arrêté n° 69-1234/SG/CG fixant, à nouveau, le montant de certaines indemnités de responsabilité

n° 69-1234/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 17 du 25/08/1969
Arrêté
13 août 1969

Arrêté n° 69-1235/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en missions en France.

n° 69-1235/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 17 du 25/08/1969
Additif
12 août 1969

Additif n° 69-821/SEJ du 12 août 1969 à- l’arrêté n° 1719 du 24 octobre 1967 portant création d’une zone intérdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

n° 69-821/SEJHaut-commissariatColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
12 août 1969

Décision n° 69-1227/SG/AE fixant la valeur des indices de prix de salaires à prendre en compte à partir du l‘ janvier 1969 pour l’application des clauses de variation dé prix dans les marchés passés pour le compte du Territoire.

n° 69-1227/SG/AEMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
12 août 1969

Décision n° 69-1233/SG/TP/P chargeant l’officier de police adjoint Léon Saillant des examens de permis de Conduire .

n° 69-1233/SG/TP/PMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 17 du 25/08/1969
Arrêté
11 août 1969

Arrêté n° 69-1222/SG/AI portant autorisation de loterie .

n° 69-1222/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
11 août 1969

Décision n° 69-1221/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un volontaire de l’Aide technique.

n° 69-1221/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
9 août 1969

Décision n° 69-1219/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 69-1219/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
9 août 1969

Décision n° 69-1217/SG/FP infligeant un blâmé avec inscription au dossier à un contrôleur sanitaire du Cadre territorial du Service d’Hygiène

n° 69-1217/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 25/08/1969
Arrêté
8 août 1969

Arrêté n° 69-1216/SG/FIN nommant M. Ali Taher Saleh, agent du Cadre territorial agent intermédiaire auprès du service des liquidations des contributions de la Poste .

n° 69-1216/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 17 du 25/08/1969
Arrêté
8 août 1969

Arrêté n° 69-1212/SG/FIN nommant M. Pécoul Albert, agent contractuel, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions du Port.

n° 69-1212/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 17 du 25/08/1969
Arrêté
8 août 1969

Arrêté n° 69-1213/SG/FIN nommant M. Ahmed Hersi Youssouf, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions de l’Aérogare.

n° 69-1213/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 17 du 25/08/1969
Arrêté
8 août 1969

Arrêté n° 69-1214/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des Jiquidations des contributions du Port, pendant la durée du congé dé M Pécoul Albert.

n° 69-1214/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 17 du 25/08/1969
Arrêté
8 août 1969

Arrêté n° 69-1215/SG/FIN nommant M. Houmed Garad Dabaleh, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du service dés liquidations des contributions de la Gare.

n° 69-1215/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
7 août 1969

Décision n° 69-1208/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, expéditionnaire administratif principal, billeteur du Service des contributions durant le congé de M. Pécoul .

n° 69-1208/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
7 août 1969

Décision n° 69-1207/SG/SAS portait nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur en remplacement d’un agent contractuel en congé.

n° 69-1207/SG/SASMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
7 août 1969

Décision n° 69-1206/SG/FP chargeant le Chef du Service de l’Information de là direction de la publication du journal «Le Réveil de Djibouti»

n° 69-1206/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
6 août 1969

Décision n° 69-1202/SG/FP infligeant un blâme à un contremaître du Cadre territorial des Travaux publics et du Port .

n° 69-1202/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
5 août 1969

Décision n° 69-1198/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial du Service de Santé .

n° 69-1198/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
4 août 1969

Décision n° 69-1189/SG/FEP accordant un congé sans solde à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.

n° 69-1189/SG/FEPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
4 août 1969

Décision n° 69-1184/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 69-1184/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
4 août 1969

Décision n° 69-1178/SG/FIN portant mutations d’agents.

n° 69-1178/SG/FINMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 25/08/1969
Décision
4 août 1969

Décision n° 69-1193/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 69-1193/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 17 du 25/08/1969
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