Textes officiels

Décision n° 69-1292/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1286/5G/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 69-1287/SG/CG autorisant un rapatriement.

Arrêté n° 69-1285/SG agréant la Banque de l’Indochine pour se porter caution de titulaires de marchés publics

Arrêté n° 69-1289/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Moussa Ahmed Idriss {Î pour l’installation d’une boulangerie située rue des Afars.

Arrêté n° 69-1288/SG/CG accordants l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guy Arnault pour l’installation d’un hôtel restaurant à Djibouti.

Décision n° 69-1276/SG/FIN MM. Houssein Youssouf Hadji et Mohamed Djama Arale à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, à l’angle de la rue de Rome et de l’avenue Georges Clemenceau, immatriculée an livre foncier sous le n° 847.

Arrêté n° 51/7° L rendan exécutoirtoire la délibération n° 51/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 69-1269/SG/CD rendan exécutoirtoire la délibération n° 51/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1968.

Décision n° 69-1271/SG/SAS fixant la composition du jury chargé de la correction des épreuves de l’examen d’admission dans les écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmier ou d’infirmiere (2e session 1969).

Arrêté n° 69-1270/SG/CD rendent executoire la délibération n° 52/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant transformation en subvention d’une avance remboursable consentie à l’ASSOCOMA .

Arrêté n° 69-1268/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Arrêté n° 52/7e L rendent executoire la délibération n° 52/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant transformation en subvention d’une avance remboursable consentie à l’ASSOCOMA .

Arrêté n° 50/7° L rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Décision n° 69-1448/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un professeur technique adjoint électronique .

Décision n° 69-1259/SG/FF accordant un conge congé sans solde à un rédacteur du Cadre territorial.

Décision n° 69-1263/SG/FP portant affectation provisoire d’un secrétaire administratif de préfecture au District de Djibouti.

Arrêté n° 839/PERS portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 69-1253/SG/FP constatant la reprise de service d’un rédacteur du Cadre territorial de l’Administration générale .

Décision n° 69-1248/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boisson.

Décision n° 1283/SG/FP mrttant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin commandant du Service de Santé des armées.

Décision n° 69-1244/SG/FIN portant admission à la retraite d’un agent de contrôle et d’un commis des S.A.F. du Cadre territorial en service aux Contributions .

Décision n° 69-1239/SG/FP nommant secrétaire du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un agent administratif Hospitalier du Cadre territorial .

Arrêté n° 69-1245/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites à MM. Djama Djilal Djama et Abdoulkader Waberi Askar .

Décision n° 69-1237/SG/FP mettant un sous-officier hors cadres des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.