Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 69-1181/SG/FIN autorisant MM. Ahmed Ben Salem Bashanfar et Abdoulkader Ben Salem Bashanfar, de nationalité sud- yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti,faisant partie du titre foncier n° 817.
Arrêté n° 69-1186/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’une voiturette tricycle pour infirme .
Décision n° 69-1171/SG/FIN autorisant M. Houssein Ahmed Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie dustitre foncier du titre foncier n° 129 .
Décision n° 69-1170/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Galeb à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 129.
Décision n° 69-1167/PCG créant une Commission de secours pour le Cercle de Tadjourah
Arrêté n° 69-1168/SG/AI portant autorisation de loterie au bénéfice du Lions International (club de Djibouti) .
Décision n° 69-1162/SG/CG portant nomination de M. Aouled Ahreh Khairé aux fonctions de chef de village d’Ali-Sabieh .
Arrêté n° 69-1165/SG/CG fixant certaines modalités d’application de la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 organisant la garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas .
Décision n° 69-1157/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .
Arrêté n° 69-1163/SG/CG approuvant la délibération n° 2/69/CLR du 2 mai 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 130.000.000 FD. destiné à la construction d’un immeuble de 24 logements .
Arrêté n° 69-1164/SG/CG approuvant la délibération n° 3/69/CLR du 18 juillet 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas un avenant à la convention du 2 mai 1969 portant sur un prêt de 130.000.000 FD. _ destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction .
Décision n° 69-1154/SG/FP accordant un congé administratif à M. Claude Le-cointre, électro-Mécanicien dé phare du cadre métropolitain .
Décision n° 69-1156/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé la Santé publique et des Affaires sociales .
Décision n° 69-1158/SG/FP mettant un médecin-capitaine hors cadre des armées à Ia disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .
Décision n° 69-1159/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé là Santé publique et des Affaires sociales .
Arrêté n° 69-1166/SG/CG portant nomination d’un chef du Service des Affaires économiques par intérim .
Décision n° 69-1155/SG/FP mettant un pharmacien chimiste comandant hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé la Santé publique et des Affairés sociales .
Décision n° 69-1148/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowé Walieh à acquérir une par- celle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 373 .
Décision n° 69-1152/SG/FP constatant la reprise de service d’un assistant technique des travaux publics de l’Etat au Service des Domaines.
Décision n° 69-1146/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé de longue durée à un agent de contrôle du cadre territorial.
Décision n° 69-1142/SG/FP portant régularisation de la situation d’une institutrice du cadre métropolitain .
Arrêté n° 69-1137/SG/FIN portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites à M. Ahmed Abdou Mohamed .
Arrêté n° 69-763/SEJ du 23 juillet 1969 promulguant la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l’armement et aux ventes maritimes
Décision n° 69-1132/SG/FP portant nomination du Président du Tribunal de 2e degré au Cercle d’Obock .
Arrêté n° 69-1121/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .