Textes officiels

Arrêté n° 1612/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 518/6° L du 5 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local. exercice 1968.

Décision n° 1605/SG/FIN nommant le régisseur de la prison civile de Djibouti Régisseur de la Caisse d’avance de cet établissement pénitentiaire

Arrêté n° 1691/SG/AI portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968

Arrêté n° 16092/SG/AI postant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Décision n° 1598/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Moussa Mohamed aux fonctions d’Akel de la tribu Afar Déebne Harkamela dans le cercle de Dikhiïl

Décision n° 1599/SG/CG portant nomination de M. Farah Mohamed Goura aux fonctions de Notable appointé de la tribu Arkalto de la région d’Alol et du Sivarou dans le cercle de Tadjourah

Décision n° 1597/SG/ESJ portant désignation des membres du corps enseignant chargés de direction d’école.

Décision n° 1591/SG/FP mettant un professeur technique adjoint à le disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

DELIBERATION n° 519/6 L portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre

Décision n° 1587/SG/FP mettant un professeur certifié d’Histoire Géo graphie à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sport et de la Jeunesse.

Décision n° 1593/SG/FP mettant une institutrice à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports de la Jeunesse.

Décision n° 1592/SG/FP professeur de Collège d’Enseignement général à la disposition du Ministre de l’Enseignement, de Sports et de la Jeunesse.

Arrêté n° 1585/PCG portant de signature au Directeur de cabinet

Arrêté n° 1037/SEJ promulguant le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer

Arrêté n° 1573/SG/CG accordant une bourse d’études à quatre candidats admis à une école préparant un diplôme d’Etat d’infirmière.

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 17 novembre 1968.

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour ’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures du secrutin du 17 novembre 1968.

Arrêté n° 1572/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 12 octobre au 17 novembre 1968

Arrêté n° . 1559/SG/AI portant autorisation de loterie

Décision n° 1570/SG/FP mettant un professeur de Collège d’Enseignement général à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 1567/SG/FP mettant un instituteur à la disposition du- Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 1569/SG/FP mettant un professeur de Collège d’Enseignement technique à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 1568/SG/FP professeur de l’Enseignement technique et théorique comptabilité commerce à la disposition du Ministre de l’Enseignement des sports et de la Jeunesse.

Décision n° 1557/SG/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du cadre territorial des Contributions.

Arrêté n° 1554/SG/AI repotant date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 1286/SG/AI du 19 aout 1968.