Textes officiels

Décision n° 1688/PCG habilitant M. J.A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’en‘ registrèrent des listes de candidatures pour les élections à la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas

Arrêté n° 1687/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection à la Chambre des Députés,

Arrêté n° 1680/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968.

Décision n° 1677/SG/FP mettant des fonctionnaires de Police à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

Décision n° 1649/SG/FP portant nomination de l’agent spécial et gérant de l’agence postale du cercle d’AlI Sabieh

Décision n° 1667/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un Administrateur en Chef des Affaires d’outre-mer

Décision n° 1650/SG/FP mettant un volontaire de Aide technique à la disposition du Directeur d’Electriccité de Djibouti

Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 39 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issa

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1089/SEJ du 26 octobre 1968 promulguant la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968, relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 1666/SG/TP/P portant prélèvement du reliquat du cautionnement définitif du marché n° 26/66 et de son avenant résiliés, et affectation de celui-ci à la couverture des dépenses pour reprise. poursuite et. achèvement des travaux

Arrêté n° 1657/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députes

Décision n° 1643/SG/FP mettant un professeur de philosophie, volontaire de l’Aide technique, à la disposition du Ministre de l’Enseignement das SPorte at de la JeunesSe.

Décision n° 1642/SG/FP mettant un professeur technique adjoint à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 1636/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un attaché d’administration centrale. (Commandant du cercle d’’Obock

Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1633/SG/CG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire

Arrêté n° 1635/SG/CG portant modification et rectification de l’arrêté n° 64-65/SPCG du 16 juin 1964 fixant le prix de Vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques

Arrêté n° 1634/SG/CG portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes

Arrêté n° 1056 portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif

Arrêté n° 1056 portant nomination de Conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 1629/SG/CD réndant exécutoire la délibération n° 519/6°L du 15 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre du Service local, exercice 1968

Décision n° 1623/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 6° classe de la rue d’Athènes à la rue de Madrid

Décision n° 1622/SG/FP mettant deux instituteurs à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse

Arrêté n° 1620/SG/AI complétant l’arrêté n° 1371/SG/AI du 5 septembre 1968 portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 1619/SG/AI portant réglementation de ia propagande électorale pour l’élection à la Chambre des Députés