Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 834/PCG déclarant un député démissionnaire d’office.
Arrêté n° 840/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.
Arrêté n° 835/PCG prononcant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.
Décision n° 826 bis/SG/TPP désignant un membre du comité de gestion du Bureau de main-d’œuvre-dockers du Port de Djibouti.
Décision n° 820 bis/SG/ESJ portant ouverture du Centre et composition du jury d’examen des certificats d’aptitude professionnelle commerciaux et industriels (session 1968)
Décision n° 824/SG/TPP accordant une indemnité de responsabilité de caisse à un agent du Port.
Décision n° 833/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant en service à Djibouti.
Décision n° 832/SG/FIN nommant M. Deloof André agent intermédiaire du Trésor.
Décision n° 831/SG/FP accordant un passage aller-retour au fils d’un opérateur-linotypiste contractuel.
Décision n° 821/SG/FP accordant un passage de retour par anticipation à la famille d’un moniteur mécanique contractuel en service à PAssociation Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.
Décision n° 820/SG/FP portant nomination d’un rédacteur.
DELIBERATION n° 472/6e L rendant exécutoire la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant règlement d’hygiène et de voirie dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
DELIBERATION n° 493/6e L rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.
DELIBERATION n° 419/6e L portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas ».
DELIBERATION n° 492/6e L rendant exécutoire la délibération n° 492/6e L du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.
DELIBERATION n° 480/6e L rendant exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réorganisation du Tribunal du premier degré du District de Djibouti.
DELIBERATION n° 489/6e L portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 489/6e L rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 476/6e L rendant exécutoire la délibération n° 476/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative au recouvrement des petites créances.
DELIBERATION n° 477/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
DELIBERATION n° 483/6e L rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects .
DELIBERATION n° 475/6e L rendant exécutoire la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas .
DELIBERATION n° 473/6e L rendant exécutoire la délibération n° 473/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique un emprunt destiné à financer la construction d’une cité pour les dockers du port de Djibouti.
DELIBERATION n° 479/6e L rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas».
DELIBERATION n° 481/6e L rendant exécutoire la délibération n° 481/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects (importation au titre de l’aide financière et technique).