Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté de Promulgation n° 414/SEJ la procédure d’urgence le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale .
Décision n° 867/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Service météorologique .
Décision n° 862/SG/CG portant remplacement de M. Bryon à VATJ.
Décision n° 863/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial dans le Cercle de Tadjourah.
Décision n° 864/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à une lin- gère contractuelle du Service de Santé .
Décision n° 857/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire contractuel .
Décret n° 68-506 la procédure d’urgence le Gécrst n° 68-506 du 1er juin 1968 relatif aux conditions de participation à L2 campagne radiodiffusée et télévisés pour les élections législatives des 23 et 30 juin 1968 des partis et groupements définis au paragraphe II de l’article L. 167-I du Cod électoral .
Décret n° 68-507 la procédure d’urgence le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral.
Arrêté n° 860/SG/FIN portant concession d’une pension. proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraite à M. Daher Moussa Ismaël .
Décision n° 858/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Mohamed Ali, matricule 660 .
Arrêté n° 855/SG/CG portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux chefs de station météo et aux agents chargés des observations pluviométriques.
Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.
Décision n° 849/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du corps territorial du Service de l’Elevage.
Décision n° 854/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires à un instituteur contractuel.
Décision n° 850/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du corps territorial du Service de l’Hygiène.
Décret n° 68-479 la procédure d’urgence le décret n° 68-479 du 31 mai 1968 reportant la date du référendum.
Arrêté n° 402 fixant la composition et les attributions des services de l’Etat rattachés directement au Haut-Commissariat .
Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.
Décret n° 30/05/1968 la procédure d’urgence le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale .
Arrêté n° 846/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 490/6e L.
Arrêté n° 845/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 485/6e L.
Décision n° 847/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un agent de bureau de l’Administration universitaire.
Décision n° 390 Le Chef de bataillon des troupes de marine (infanterie) Disdier (Jacques), débarqué à Djibouti, le 8 mai 1968, est désigné pour prendre les fonctions de Commandant de la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas. en remplacement du Chef de bataillon Mayaudon (Pierre).
Loi n° 68-475 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peinés applicables en cas d’infraction à la législation Sur le service de défensé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 834/PCG déclarant un député démissionnaire d’office.