Textes officiels

Arrêté n° 588/SG/CG portant fermeture pour une durée de soixante jours du bar-dancing « La Pergola ».

Arrêté n° 591/SG/CG portant relèvement de l’indemnité mensuelle de M. Hassan Ali Ganta, Akel Data-Ablé Kiaitté du Cercle de Tadjoura.

Arrêté n° 589/SG/CG complétant les règles de circulation particulières l’agglomération de Djibouti……

Décision n° 586/SG/FP constatant l’arrivée au Territoire d’un officier du port, contractuel

Décision n° 578/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 579/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique

Arrêté n° 590/SG/CG accordant au Ball-Trap de Djibouti un permis d’occupation provisoire Sur une parcelle de terrain, sis entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli..

Loi n° 16 avril 1968 CONVENTION GENERALE D’AIDE FINANCIERE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 575/SG/FP mettant un commis des S.A.F. à la disposition du Ministre des Affaires économiques.

Arrêté n° 574/SG/AT portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .

Décision n° 573/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’un échelon à un ouvrier du Cadre territorial des Travaux publics.

Décision n° 573/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°* 454/6° L 457/6°L et 458/6°L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

Décision n° 572/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un volontaire de l’Aide technique.

Arrêté n° 553/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects .

Décision n° 562/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968 accordant un congé de fin de séjour à un imprimeur typographe contractuel .

Arrêté n° 558/SG/CG portant nomination d’un administrateur en chef de 3° échelon des Affaires d’outre-mer en qualité de conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

DELIBERATION n° 464/6° L portant modification du Code général des Impôts indirects

Décision n° 560/SG/FP mutant un infirmier vétérinaire du Cadre territorial au poste de vétérinaire de Ronde.

Décision n° 563/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 557/SG/CG portant rétablissement de M. Waiss Boeuh dans ses fonctions d’Akel du Cercle de Dikhil.

Décision n° 567/SG/ESJ portant nomination d’un élève instituteur, instituteur de 1re classe stagiaire.

Arrêté n° 556/SG/CG portant Création et organisation du centre commercial de Bal-Bala.

Décision n° 568/SG/ESI portant engagement d’élève instituteur.

Décision n° 548/SG/FIN autorisant M. Moskos (Basile) et la SARL. « Entreprise G. Prévitéra» à échanger, entre eux, deux immeubles

DELIBERATION n° 458/6° L accordant à M. Coccia (Lucien) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (lot n° 22 du nouveau lotissement).