Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
DELIBERATION n° 467/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale
DELIBERATION n° 454/6° L accordant à la S.E.G.E.F-O.M.-Djibouti, là concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout lot n° 557.
Décision n° 542/SG/TP/P portant licenciement d’un agent journalier.
DELIBERATION n° 459/6°L accordant à «Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire à découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place pour l’année 1968.
Arrêté n° 539/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 459/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à « Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des orga- nismes bancaires de la place pour l’année 1968.
Arrêté n° 537/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects.
DELIBERATION n° 465/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas, portant organisation du Centre de Formation professionnelle des adultes
DELIBERATION n° 457/6° L accordant à M. Mohamed Kamil Othman la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 483).
Arrêté n° 538/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 455/6° L du 26 mars 1968 de la Commission
DELIBERATION n° 460/6° L portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans le Territoire Français des Afars et des Issas
Arrêté n° 540/SG/CD rendant, exécutoire la délibération n° 460/6° L
Arrêté n° 547/SG/CG complétant l’arrêté n° 107/SP/CG du 20 décembre 1967, fixant les attributions individuelles des Ministres .
Décision n° 543/SG/FP portant licenciement d’un agent auxiliaire.
DELIBERATION n° 455/6° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
Décision n° 532/SG/CG portant nomination de M. Hadji Djibah Doudeyeh Gouled aux fonctions d’Akel général de la tribu des Fourlabah.
Décision n° 531/SG/CG portant nomination de M. Saïd Khaireh Boeuh aux fonctions d’Akel général de la tribu Mamassan .
Arrêté n° 523/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 401/SG/AI du 9 octobre 1967 .
Décision n° 527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial de la Santé publique .
Arrêté n° 522/SG/AI portant désignation pour l’année 1968, des assesseurs des tribunaux autochtones .
Arrêté n° 518/SG/TP prescrivant la démolition d’un bâtiment.
Décision n° 520/SG/FP accordant une concession de passage de retour en Métropole à lun mécanicien dédiésélise contractuel .
Décision n° 519/SG/FP régularisant la situation d’un agent auxiliaire.
Arrêté n° 517/SG/CG accordant à M. Ismaël Ali Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
Décision n° 505/FP/SG constatant l’abandon de poste d’un secrétaire et le licenciement de son emploi.
Décision n° 513/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas .