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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
13 mars 1968

Décision n° 366/SG/FIN autorisant M. Roger Pierront, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, pläce du Marabout (partie du T.F. n° 397).

n° 366/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
13 mars 1968

Décision n° 365/SG/FP infligeant une sanction de rétrogration d’une classe à un préposé du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

n° 365/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
Arrêté
13 mars 1968

Arrêté n° 367/SG/FP portant nomination du chef du 2° arrondisse- ment urbain du District de Djibouti.

n° 367/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
13 mars 1968

Décision n° 377/SG/FP portant révocation de son emploi d’un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

n° 377/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
Arrêté
13 mars 1968

Arrêté n° 370/SG/FP portant nomination du chef du 1er arrondissement du District de Djibouti.

n° 370/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
Arrêté
13 mars 1968

Arrêté n° 368/SG/FP portant nomination du chef du 3e arrondissement suburbain du District de Djibouti .

n° 368/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
13 mars 1968

Décision n° 374/SG/AI portant désignation de la commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti .

n° 374/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 6 du 25/03/1968
Arrêté
13 mars 1968

Arrêté n° 383/SG/CG portant résilation — d’un marché du budget local —— d’un marché du budget Fidès.

n° 383/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 6 du 25/03/1968
Arrêté
13 mars 1968

Arrêté n° 375/SG/MAI modifié par arrêté n° 392/SG/MAI du 19 mars 1968, concernant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

n° 375/SG/MAIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
12 mars 1968

Décision n° 363/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un aide-infirmier du Cadre de de la Santé publique.

n° 363/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
Arrêté
12 mars 1968

Arrêté n° 361/SG/FP portant promotion à titre exceptionnel au grade de contrôleur sanitaire de 1re classe, un contrôleur de 2e classe.

n° 361/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
11 mars 1968

Décision n° 347/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan, un expéditionnaire d’administration.

n° 347/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
11 mars 1968

Décision n° 345/SG/FP accordant un congé administratif à passer en métropole à un assistant technique des travaux publics de l’Etat, en service à l’atelier du port.

n° 345/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
11 mars 1968

Décision n° 342/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3e classe.

n° 342/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
11 mars 1968

Décision n° 344/SG/FIN portant prise en charge de frais de séjour en métropole de joueurs de football .

n° 344/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
11 mars 1968

Décision n° 353/SG/ESJ portant reclassement dés instituteurs et institutrices ayant subi les épreuves du C.E.A.P.

n° 353/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 6 du 25/03/1968
Arrêté
11 mars 1968

Arrêté n° 352/SG/SAS portant rectificatif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964, fixant les diverses sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique et modifiant l’arrêté n° 66/29/SPCG du 29 mars 1966 .

n° 352/SG/SASMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
11 mars 1968

Décision n° 357/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Moussa Ali

n° 357/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
11 mars 1968

Décision n° 358/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Ali Chirdon

n° 358/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
11 mars 1968

Décision n° 360/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ismael Ali Youssouf.

n° 360/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
11 mars 1968

Décision n° 359/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ernest Corassandjian.

n° 359/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 6 du 25/03/1968
Arrêté
11 mars 1968

Arrêté n° 352/SG/SAS complétant l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

n° 352/SG/SASPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 4 du 01/12/1968
Décision
7 mars 1968

Décision n° 336/8G/FP mettant un un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

n° 336/8G/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
7 mars 1968

Décision n° 338/SG/FP constatant la prise de’ service d’une infirmière diplômée d’Etat.

n° 338/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
Décision
7 mars 1968

Décision n° 337/SG/FP déférant devant lé Conseil de discipline un instituteur du Cadre territorial de l’enseignement.

n° 337/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 6 du 25/03/1968
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