Textes officiels

Décision n° 462/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’échelon à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 436/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du Port de Djibouti.

Décision n° 456/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du port de Djibouti.

Décision n° 438/SG/FP accordant un passage aller-retour aux enfants d’un chef d’exploitation contractuel du Port de Djibouti.

Décision n° 447/SG/FIN portant désignation, d’une commission pour l’achat d’un hors-bord destiné au District de Djibouti

Décision n° 448/SG/FP nommant les membres de la Commission de réforme

Décision n° 445/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un linotypiste contractuel.

Décision n° 460/SG/CG portant attribution d’une bourse d’études en Métropole pour l’année scolaire 1967-1968 à M. Ali Abdou Farah.

Décision n° 452/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Abdourahman Hassan Houssein.

Décision n° 453/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Abdi Ismaël Roble.

Décision n° 434/SG/FP accordant un passage de retour à un vétérinaire contractuel.

Arrêté n° 205/SEJ promulguant la loi n° 67-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (J.O.R.F. du 25 novembre 1961, p. 10810).

Arrêté n° 401/SG/CG rectifiant l’arrêté n° 47/SP/CG du 7 septembre 1967 accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta.

Arrêté n° 410/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer

Décision n° 411/SG/FIN accordant une subvention au Club sportif de Tadjoura

Arrêté n° 400/SG/CG portant définition des attributions des chefs d’arrondissement du District de Djibouti

Décision n° 407/SG/FP déférant un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions devant le Conseil de discipline.

Décision n° 406/SG/FIN autorisant Mme Suzanne Sanchez, commercante, demeurant à Nice (France) à acquérir immeuble sis à Ambouli (titre foncier n° 927).

Arrêté n° 389/PCG prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 390/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Décision n° 397/SG/FP portant nomination d’un commis des services administratifs et financiers.

Décision n° 384/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil de 1re classe.

Décision n° 378/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à passer en métropole à un technicien des travaux publics en service au port de Djibouti.

Arrêté n° 182/SEJ promulguant l’arrêté n° 63/TOM/AEFFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 175/SEJ promulguant le décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense (J.O.R.F. du 25 janvier 1968, p. 923).