Textes officiels

Décision n° 336/8G/FP mettant un un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

Décision n° 328/SG/FP portant suspension de fonctions d’un commis principal des S.A.F.

Décision n° 327/SG/FP portant affectation par ordre au Ministère de la Fonction publique d’un commis des S.A.F.

Arrêté n° 332/SG/CG désignant le Directeur de la Santé publique du Territoire Français des Afars et des Issas pour assister au Congrès international des Sciences médicales de Madagascar .

Arrêté n° 331/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Djibouti

Décret n° 68-212 du 6 mars 1968 portant transfert au Ministre des Transports des attributions du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outrener en ce qui concerne les services des affaires maritimes dans les territoires d’outre-mer (JORF. du 7 mars 1968, p. 2419)

Arrêté n° 162/SEJ promulguant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 4 novembre 1967, page 10836).

Décision n° 314/SG/FP portant reclassement d’un agent contractuel.

Décision n° 302/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un adjudant-chef en service hors-cadre à l’hôpital Peltier.

Décision n° 289/SG/FP ouvrant un concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle des contribution du Cadre territorial.

Décision n° 288/SG/ESJ portant engagement d’élèves institutrices.

Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.

Décision n° 286/SG/SAS portant mutation d’un chauffeur du Cercle de Dikhil au Ministère des Tra- vaux publics-et du Port.

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 275/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêtés n° 34/SG/AI du 13 janvier 1968 (Secours catholique)

Décision n° 280/SG/ESJ fixant les dates du certificat d’études primaires élémentaires et de l’examen d’entrée en 6e pour l’ensemble du Territoire.

Décision n° 277/SG/ESJ portant ensagement d’élèves-instituteurs

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas

Arrêté n° 63/TOM/AEFP relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 266/SG/TPP accordant une autorisation préalable de construire à M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (Service des Finances de l’Etat).

Décision n° 267/SG/FIN autorisant le versement d’une contribution à l’Association territoriale pour la protection de la jeunesse

Arrêté n° 270/SG/SAS portant additif à l’arrêté n° 222/SG/SAS du 16 février relatif à l’ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers où infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968

Décision n° 271/SG/ESJ fixant la composition de la Commission de surveillance et correction des examens du C.A.P. et du C.E.A.P.

Décision n° 265/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Ali, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade (partie du titre foncier n° 785).