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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2010-0749/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TRANSVRAC ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0749/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlement
23 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0750/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n° 2004-004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0750/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
23 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0739/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
21 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0740/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’un Marché Régional de vente en gros et demi-gros de produits chinois.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0740/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlement
21 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0741/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Clinique Moukaram (Hyprocrate) ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0741/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlement
21 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0742/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlement
21 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0700/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la Journée Nationale et Africaine de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0700/PR/MJSLTMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
3 oct. 2010n° 19 du 14/10/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0640/PR/MEFPCP portant modification de l’arrêté n° 2010-0127/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au profit de la Société “Sun Plastic and Bagging”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0640/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
28 sept. 2010n° 18 du 30/09/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0641/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit du Groupe Al-Gamil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0641/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
28 sept. 2010n° 18 du 30/09/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0642/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala au profit de “Salaam African Bank”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0642/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
28 sept. 2010n° 18 du 30/09/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0643/PR/MEFPCP portant rectification de l’arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP de l’affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0643/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
28 sept. 2010n° 18 du 30/09/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0644/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest, Route de Venise au profit du Ministère des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0644/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
28 sept. 2010n° 18 du 30/09/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0580/PR/MENESUP portant création et fixant les conditions de délivrance d’un Brevet d’études professionnelles en hôtellerie et restauration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0580/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
2 sept. 2010n° 17 du 15/09/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0581/PR/MENESUP portant modification de l’Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0581/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
2 sept. 2010n° 17 du 15/09/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0588/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de Recrutement des élèves-instituteurs Session 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0588/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
2 sept. 2010n° 17 du 15/09/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0562/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9294.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0562/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
31 août 2010n° 16 du 31/08/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0515/PR/MEFPCP portant modification de l’uniforme des agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0515/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
16 août 2010n° 16 du 31/08/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0500/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
9 août 2010n° 15 du 15/08/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0499/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha au PK 15 au PAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0499/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
8 août 2010n° 15 du 15/08/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-498/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2010-2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-498/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
5 août 2010n° 15 du 15/08/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0489/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
1 août 2010n° 15 du 15/08/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0488/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à la ZIS-E au profit de Monsieur Houssein Ismael.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0488/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
31 juil. 2010n° 14 du 31/07/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-453/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention “gestion comptable en langue arabe”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-453/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
21 juil. 2010n° 14 du 31/07/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-454/PR/MS portant sur la mise en place du cadre Institutionnel des Comptes Nationaux de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-454/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
21 juil. 2010n° 14 du 31/07/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-455/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention “Gestion Administrative en langue arabe”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-455/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
21 juil. 2010n° 14 du 31/07/2010
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