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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
21 nov. 2010

Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0761/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 22 du 30/11/2010
Arrêté
14 nov. 2010

Arrêté n° 2010-0757/PR/MEFPCP accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superificie de 7488 m² sise à Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0757/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 21 du 15/11/2010
Arrêté
14 nov. 2010

Arrêté n° 2010-0758/PR/MEFPCP portant radiation du titre foncier n° 7411 sise au Salines Ouest/SSPI et incorporation au titre foncier n° 7409.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0758/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 21 du 15/11/2010
Arrêté
26 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0754/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Dawaleh Construction”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0754/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
26 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0752/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
26 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0753/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
23 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0747/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SVAMC SARL ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0747/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
23 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0749/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TRANSVRAC ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0749/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
23 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0746/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Maersk Logistic ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0746/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
23 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0748/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Maritime & Transport International ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0748/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
23 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0750/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n° 2004-004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0750/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
21 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0740/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’un Marché Régional de vente en gros et demi-gros de produits chinois.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0740/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
21 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0741/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Clinique Moukaram (Hyprocrate) ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0741/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
21 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0742/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
21 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0739/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
3 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0700/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la Journée Nationale et Africaine de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0700/PR/MJSLTMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 19 du 14/10/2010
Arrêté
28 sept. 2010

Arrêté n° 2010-0640/PR/MEFPCP portant modification de l’arrêté n° 2010-0127/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au profit de la Société “Sun Plastic and Bagging”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0640/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2010
Arrêté
28 sept. 2010

Arrêté n° 2010-0641/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit du Groupe Al-Gamil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0641/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2010
Arrêté
28 sept. 2010

Arrêté n° 2010-0642/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala au profit de “Salaam African Bank”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0642/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2010
Arrêté
28 sept. 2010

Arrêté n° 2010-0643/PR/MEFPCP portant rectification de l’arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP de l’affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0643/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2010
Arrêté
28 sept. 2010

Arrêté n° 2010-0644/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest, Route de Venise au profit du Ministère des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0644/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2010
Arrêté
2 sept. 2010

Arrêté n° 2010-0588/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de Recrutement des élèves-instituteurs Session 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0588/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 17 du 15/09/2010
Arrêté
2 sept. 2010

Arrêté n° 2010-0581/PR/MENESUP portant modification de l’Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0581/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 17 du 15/09/2010
Arrêté
2 sept. 2010

Arrêté n° 2010-0580/PR/MENESUP portant création et fixant les conditions de délivrance d’un Brevet d’études professionnelles en hôtellerie et restauration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0580/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 17 du 15/09/2010
Arrêté
31 août 2010

Arrêté n° 2010-0562/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9294.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0562/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 16 du 31/08/2010
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