Textes officiels

Arrêté n° 12-429-1932 Comités

Arrêté n° 15-429-1932 Nominations

Arrêté n° 14-429-1932 promotions.

Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 28 juillet 1932)

Arrêté n° n°15 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)

Arrêté n° n°19 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)

Arrêté n° 5-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2b juillet 4932. autorisant la Côte française des Somalis à contracter un emprunt.

Arrêté n° 15-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.

Arrêté n° n°29 Arrêté réglementant la profession d’avocat-défenseur à Ina Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°24 Arrête fixant la date du concours d’admission au stage à l’école coloniale en 1933.

Arrêté n° 17-430-1932 Concours d’admission au stage de l’Ecole coloniale en 1933.

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)……

Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932).

Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)

Arrêté n° n°25 Article 11 de Ja loi du 15 juillet 1932, fixant les tarifs postaux télégraphiques et téléphoniques

Arrêté n° 5-416-1931 promulguant les décrets du 12 juin 1931,modifiant le décret du 2 juillet 1928 relatif à l’application de la loi du 15 avril 1928 sur le régime douanier colonial.

Arrêté n° n°11 (arrêté de promulgation du 7 juillet 1932)

Arrêté n° n°28 Arête fixant, pour le 2° semestre 1952, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France

Arrêté n° 78-427-1932 Soldes et indemnités.

Arrêté n° 82-427-1932 Secours.

Arrêté n° 28-427-1932 promulguant à La Côte francaise des Somalis le décret du 11 juin 1932, portant inscription au budget local de la Côte francaise dé s Nomalis l’exercice 1932 du montant de la contribution de la colonie de Madagascar au dépense s d’amélioration de hôpital colonial de Djibouti.

Arrêté n° 24-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somnalis Le décret du 2 juin 1932, tendant à réprimer les détournoments où dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement ou frais de transport, conunis par les indigènes ou assimilés, en Indochine, dans les établissements français dans l’Inde en Afrique occidentale française, dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à Madagascar, à La Cote française des Somalis, en Nouvelle-Calédonie, dans les établissements d’Océanie et en Guyane,

Arrêté n° 22-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 1er juin 1932, portant approbation d’un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de la Côte française des Somalis.