Textes officiels

Décision n° 54-411-1931 Congés.

Décision n° 65-420-1931 interdiction de séjour

Décision n° 53-411-1931 Congés.

Décision n° 52-411-1931 Congés.

Décision n° 34-411-1931 Nomination

Décision n° 50-411-1931 Congés.

Décision n° 33-411-1931 Nomination

Décision n° 51-411-1931 Congés.

Décision n° 48-411-1931 Passages.

Décision n° 49-411-1931 Passages.

Décision n° 62-411-1931 Divers

Décision n° 30-411-1931 Nomination

Décision n° 31-411-1931 Promotions

Décision n° 28-411-1931 Tableau d’avancement

Décision n° 29-411-1931 Tableau d’avancement

Décision n° 18-411-1931 nommant une commission titres à l’avancement du personnel du Trésor

Décision n° 60-411-1931 Interdiction de séjour

Décision n° 11-411-1931 instituant une Commission de recettes d’un divers services de la colonie.

Décision n° 61-411-1931 Divers

Décision n° 12-411-1931 nommant une Commination chargé de procéder à l’excomen et à la condamnation éventuelie d’effets et objets usagés en service peloton mihariste.

Décision n° 42-411-1931 Nomination

Décision n° 41-411-1931 Fonds d’abonnement

Décision n° 27-411-1931 Nomination

Décision n° 25-411-1931 Nomination

Décision n° 46-411-1931 Congés.