Textes officiels

Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 7 pour les cadres de la catégorie C

Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU ?1 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 8 pour les cadres de la catégorie C.

Décision n° 72-1727/SG/FP portant nomination d’un assistant d’élevage stagiaire du corps territorial du Service de l’Elevage.

Décision n° 72-1728/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.

Décision n° 72-1707/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

Décision n° 72-1708/SG/FP portant nomination de contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions.

Décision n° 72-1715/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux du corps du Service de la Santé publique.

Décision n° 72-1718/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-1697/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 72-1698/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 72-1704/SG/FIN portant désignation du billeteur du Service des Contributions indirectes.

Décision n° 72-1692/SG/IT portant désignation d’un représentant du Territoire au sein de la Société touristique et hôtelière de la Mer Rouge.

Décision n° 72-1684/SG/FP infligeant un avertissement à un instituteur du cadre territorial.

Décision n° 72-1685/SG/FP infligeant une réprimande à un instituteur contractuel.

Décision n° 908/PERS portant nomination du chef du Service de la Population et des chefs de bureaux de ce service

Décision n° 14/12/1972 Résultat de l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 3 pour les cadres de la catégorie B.

Décision n° 14/12/1972 Résultat de: l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 5 pour les cadres de la catégorie C.

Décision n° 26/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 6 pour les cadres de la catégorie C.

Décision n° 72-1658/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud (partie du titre foncier 172)

Décision n° 72-1662/SG/AI portant nomination de M. Mohamed Burhan Issa aux fonctions de chef du quartier Est du village d’Obock….

Décision n° 72-1672/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publies de l’Etat

Décision n° 72-1676/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 72-1680/SG/AE rapportant les décision n° 72-1600 et 72-1605/SG/AE du 24 novembre 1972.

Décision n° 72-100/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 2, pour les cadres de la catégorie C

Décision n° 72-1649/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port