Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1527 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1524/BPE Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1529 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1530 Décisions concernant les Services Etat
Arrêté n° 20 F relatifs à la fabrication de pièces de 20 F, 10 F, 5 F, 2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 10 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 5 F,2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 1521 portant autorisation de tombola
Arrêté n° 31 octobre 1964 Avis d’ouverture d’enquête de commodo et incommodo
Décision n° 1517/BPE Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1509 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1508 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1510 Décisions concernant les Services Etat
Arrêté n° 1488 portant désignation complémentaire pour l’année 1964 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1486/CAB portant avancement d’échelon dans le Cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1482 nommant un inspec- teur principal adjoint du Corps normal des Postes et Télécommunications, agent comptable des P. et T. de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1483 approuvant des états de dégrèvement.
Rectificatif n° 64/125/SPCG à l’article 71 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 64/127/SPCG modifiant les limites d’âge en matière d’allocations familiales.
Arrêté n° 64/126/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service de l’Elevage.
Rectificatif n° 64/125/SPCG à l’article 71 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 64/124/SPCG fixant les modalités de nomination des fonctionnaires des Cadres territoriaux reçus aux différents concours professionnels d’accès aux cadres de la catégorie immédiatement supérieure.
Arrêté n° 64/118/SPCG portant mo- dification des articles 33, 34 et 49 de larrêté n° 1302 du 14 septembre 1956 portant réglementation de l’En- saignement primaire en Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 64/126/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service de l’Elevage
Arrêté n° 64/124/SPCG fixant les modalités de nomination des fonctionnaires des cadres territoriaux reçus aux différents concours professionnels d’accès aux cadres de la catégorie immédiatement supérieure.