Textes officiels

Décision n° 38-359-1926 Nominations.

Décision n° 45-359-1926 Licenciements

Décision n° 44-359-1926 Licenciements

Décision n° 49-359-1926 Indemnités

Décision n° 36-359-1926 MUTATIONS

Décision n° 37-359-1926 Nominations.

Décision n° 51-359-1926 Permissions

Décision n° 43-359-1926 Licenciements

Décision n° 18-359-1926 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.

Décision n° 35-359-1926 Nominations.

Décision n° 34-359-1926 Nominations.

Décision n° 16-359-1926 nommant une commission,

Décision n° 48-359-1926 Indemnités

Décision n° 33-359-1926 Nominations.

Décision n° 47-359-1926 retenues de solde.

Décision n° 49-358-1926 Nomination.

Décision n° 48-358-1926 Nomination.

Décision n° 37-358-1926 nommant une commission chargée de préciser les obligations imposées à M. Repici, par l’avenant du 18 septembre 1926.

Décision n° 62-358-1926 permission.

Décision n° 55-358-1926 Libération.

Décision n° 54-358-1926 Licenciement.

Décision n° 61-358-1926 Passage.

Décision n° 60-358-1926 Congé.

Décision n° 47-358-1926 Nomination.

Décision n° 36-358-1926 accordant une avance au commandant de la garde pour l’achat de dourah destiné à la subsistance des gardes et agents indigènes.