Textes officiels

Décision n° 892 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 64/67/SPCG fixant la composition de la Commission arbitrale d’évaluation des expropriations pour cause d’utilité publique

Décision n° 905/BPE Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 894 bis/BPE Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 893 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 890/CAB Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 886 portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 885 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 64/66/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1964 à Paris

Décision n° 889/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 871 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 64/64/SPCG portant nomination des représentants des employeurs et des travailleurs au sein de la Commission de la main-d’œuvre

Décision n° 878/BPE concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 64/65/SPCG fixant le prix de vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques .

Arrêté n° 64/63/SPCG portant taxation du prix de vente du pétrole lampant.

Arrêté n° 64/62/SPCG portant taxation du prix de vente du beurre.

Décision n° 870 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 64/60/SPCG . accordant à M. Aïdid Vacin Egal un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade

Arrêté n° 64/61/SPCG accordant à M. Mahmoud Omar Aïnache un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue de Brazzaville

Arrêté n° 863 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Arrêté n° 866 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté n° 657 du 20 mai 1964 (JORF. du 4 juin 1964, p. 4771) [arrêté de promulgation n° 866 du 15 juin 19641.

Décision n° 869/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 860 concernant les services d’Etat.

Décision n° 861 concernant les services d’Etat.

Décision n° 859 concernant les services d’Etat.