Textes officiels

Décision n° 320/CAB portant délégation de signature pour la délivrance des cartes d’identité, des passeports et des visas.

Décision n° 72-721/SG/AI complétant la décision n° 71-1762/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures de gardiens de la paix.

Décision n° 72-723/SG/FP plaçant en position de congé annuel les institutrices du Cadre métropolitain

Décision n° 72-724/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enséignant du premier degré.

Décision n° 72-731/SG/AI portant suspension de solde d’un Akel.

Décision n° 72-705/SG/FIN autorisant M. Georges Bonfanti à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier, n° 651

Décision n° 72-712/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, à une institutrice de l’enseignement du premier degré.

Décision n° 72-713/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel de l’enseignement du premier degré

Décision n° 72-714/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, à un instituteur de l’enseignement du premier degré.

Décision n° 72-704/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’études primaires et des examens d’entrée dans les établissements d’enseignement du premier degré et d’enseignement technique session 1972.

Décision n° 72-688/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur du cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 72-692/SG/FIN autorisant M. Panayotis Savaidis à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

Décision n° 72-694/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de police adjoint contractuel.

Décision n° 72-695/SG/FIN autorisant MM. Hassan, Mohamed et Ali Cassim à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue Clemenceau, titre foncier n° 9.

Décision n° 72-698/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 2e degré du cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 72-648/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Mohamed Bourhan Idriss.

Décision n° 72-679/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Habib Ali Adouna.

Décision n° 72-686/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Décision n° 285/PERS nommant le directeur de la police nationale, par intérim

Décision n° 72-659/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un agent technique du corps territorial des travaux publics et du port

Décision n° 72-663/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’administration universitaire

Décision n° 72-665/PCG désignant le représentant du Territoire devant Île conseil du contentieux administratif

Décision n° 72-667/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle, pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique, en service dans le Territoire en qualité d’instituteurs

Décision n° 72-656/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enseignant du premier degré

Décision n° 72-646/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères