Textes officiels

Circulaire n° 2-215-1914 ministérielle relative à l’allocation des primes à la construction aux navires ayant leur port d’attache dans la Métropole, exportés aux Colonies, sans leurs machines.

Circulaire n° 2-04-1914 ministérielle du 18 avril 1914, No 715, relative aux études de droit des fonctionnaires coloniaux.

Circulaire n° 1-04-1914 ministérielle du 18 mars 1914, No 4514, relative à l’admission aux grades de brigadier et de sous-brigadier des douanes.

Circulaire n° 2-04-1914 ministérielle du 8 avril 1914, 3, portant mention des entreprises non soldées n’ayant donné lieu à mandatement au cours de l’exercice.

Circulaire n° 1-215-1914 ministérielle relative au ra patiemment des marins débarqués pour motif disciplinaire.

Circulaire n° 1 ministérielle du 23 mars 1914, 2 D, relative à la compétence des Conseils d’enquêtes des Administrateurs coloniaux. Interprétation des articles 27 et 30 du décret du 15 novembre1912.

Circulaire n° 01-211-1914 ministérielle relative aux recouvrements de retenues pour pension sur les traitements des agents détachés des cadres métropolitains.

Circulaire n° 1-206-1913 ministérielle relative à la notation des heures de O à 2h.

Circulaire n° 552 ministérielle du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France.

Circulaire n° 2-205-1913 des documents administratifs ou politiques ayant été détenus par des fonctionnaires décédés.

Circulaire n° 5-204-1913 autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde d’une durée minimum de deux ans.

Circulaire n° 03-203-1913 relative à examen d’aptitude aux fonctions judiciaires métropolitaines.

Circulaire n° 3-205-1913 le 30 septembre 1913.

Circulaire n° 05-195-1913 19 septembre 1913

Circulaire n° 04-203-1913 relative à la loi de Finances du 30 juillet 1913, article 77. Modification à la loi de Finances du 13 juillet 1911, article 127.

Circulaire n° 06-203-1913 relative au classement des stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie).

Circulaire n° 229-08-1913 ministérielle du 24 juillet 1913, no 13 relative au bénéfice de la campagne de guerre en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française, de 1902 à 1905.

Circulaire n° 1-205-1913 et rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.

Circulaire n° 230-08-1913 ministérielle du 23 juillet 1913, n° 12: relative à la gratuité des eaux à Contrexéville.

Circulaire n° 3-08-1913 ministérielle du 19 juillet 1913, n° 897, relative à la situation des fonctionnaires coloniaux en congé en France, et documents annexes

Circulaire n° 02-190-1912 relative à l’imputation des dépenses d’entretien des officiers du Corps de Santé des Troupes coloniales placés h. C. ou réintégrés dans Les cadres.

Circulaire n° 232-08-1913 ministérielle du 23 juin 1912. n° 639 relative à la convention d’extradition Franco-Belge du 15 août 1874

Circulaire n° 2-08-1913 ministérielle du 23 juin 1912. n° 639 relative à la convention d’extradition Franco-Belge du 15 août 1874

Circulaire n° 01-201-1913 relative à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.

Circulaire n° 02-201-1913 relative à l’étude des parasites végétaux et animaux s’attaquant aux plantes utiles coloniales et à la recherche des remèdes à mettre en œuvre.