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Textes officiels

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Décision

Décision n° 72-286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du 1er degré.

n° 72-286/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
23 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-287/SG/EP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.

n° 72-287/SG/EPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
23 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-288/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.

n° 72-288/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
23 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-289/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de santé.

n° 72-289/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
23 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-262/SG/FP portant intégration du personnel du Cadre territorial.

n° 72-262/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
18 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-263/SG/AI portant réintégration de M. Bouh Bode Harred dans ses fonctions d’Akel de la tribu Odahgob.

n° 72-263/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
18 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-278/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des travaux public de l’Etat.

n° 72-278/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
18 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-280/SG/FP accordant un congé administrative à un ingénieur des Travauxpublics de l’Etat.

n° 72-280/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
18 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-232/SG/AI modifiant les décisions n° 71-560, 71-1098, mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures deux brigadiers-chef de la police nationale.

n° 72-232/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
16 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-242/SG/ESJ portant organisation d’une saison spéciale du Certificat d’étude primaires élémentaires, régime métropolitain.

n° 72-242/SG/ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonial
16 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-217/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour l’intégration dans le cadre des contrôleurs des contributions.

n° 72-217/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
12 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-218/SG/FP infligeant la sanction de retard à l’avancement d’échelon à un ouvrier du cadre territorial des travaux publics.

n° 72-218/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
12 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-221/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante trois mille huit cent quarante six francs Djibouti (153.846 F.D.) à la maison d’Afrique.

n° 72-221/SG/FINMinistere de FinanceColonial
12 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-221/SG/FIN axxordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six mille francs Djibouti (153.846.000 F.D.) à la Maison d’Afrique.

n° 72-221/SG/FINMinistere de FinanceColonial
12 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-188/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zoneindustrielle sud ( titre foncier n°172 ).

n° 72-188/SG/FINMinistere de FinanceColonial
9 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-189/SG/ESJ portant organisation de l’épreuve écrite du certificat d’aptitude pédagogique, régime métropolitain, session 1972.

n° 72-189/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonial
9 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-192/SG/FIN autorisant M. Henri Bouche à aquérir un immeuble bâti, sis à DJibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 122, 219 et 496.

n° 72-192/SG/FINMinistere de FinanceColonial
9 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-194/SG/TPP infligeant un blâme à un agent technique du cadre territorial.

n° 72-194/SG/TPPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-168/SG/TPP infligeant un blâme à un agent technique du cadre territorial.

n° 72-168/SG/TPPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
7 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-171/SG/FP infligeant la sanction d’exlusion définitive du cadre des infirmiers à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de Santé.

n° 72-171/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
7 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-166/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

n° 72-166/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-135/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, d’un infirmier vétérinaire du cadre territorial.

n° 72-135/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-136/SG/FP portant nomination des stagiaires dans le cadre des moniteurs d’agriculture du corps territorial des services de l’agriculture et de l’élevage.

n° 72-136/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-137/SG/FP portant nomination des stagiaires dans le cadre des assistants d’élevage du corps territorial de l’agriculture et de l’élevage.

n° 72-137/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-138/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, d’un infirmier vétérinaire du cadre territorial.

n° 72-138/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
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