Textes officiels

Circulaire n° 02-200-1913 relative à la communication de leurs notes, aux agents métropolitains des postes et télégraphes, détachés aux Colonies.

Circulaire n° 228-08-1913 s ministérielles des 18 avril et 27 mai 1913, concernant le décret du 9 novembre 1911, relatif à l’application de la loi du 26 février 1911, portant encouragement aux grandes pêches maritimes.

Circulaire n° 01-199-1913 MODE d’envoi des demandes d’achat de matériel destiné aux services locaux.

Circulaire n° 1-204-1913 rappelant les prescriptions relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.

Circulaire n° 233-08-1913 ministérielle du 29 mars 1913, portant modification à l’instruction du 12° mai 1905, sur les succursales régimentaires de la caisse nationale d’épargne

Circulaire n° 1-08-1913 ministérielle du 29 mars 1913, portant modification à l’instruction du 12 mai 1905, sur les succursales régimentaires de la caisse nationale d’épargne

Circulaire n° 09-198-1913 D’envoi du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

Circulaire n° 01-200-1913 A.S. de la concession des congés administratif aux fonctionnaires originaires des colonies.

Circulaire n° 05-198-1913 portant notification du décret du 8 septembre 1912 modifiant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins de commerce.

Circulaire n° 01-203-1913 relative à la réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux. Instructions.

Circulaire n° 562 ministérielle du 27 décembre 1912 relative aux renseignements à fournir sur les phénomènes de géologie pouvant Se rencontrer aux Colonies.

Circulaire n° 2-197-1913 Secours à accorder aux familles des officiers, marins et fonctionnaires du Département de la Marine décédés aux Colonies.

Circulaire n° 4-194-1913 ministérielle du 5 décembre 1912 relative à la suppression des fractions de centimes dans toutes les pièces de comptabilité des services coloniaux et locaux.

Circulaire n° 04-195-1913 sujet d’un état annuel à fournir au Département concernant le rap- port des greffes.

Circulaire n° 3-194-1913 ministérielle du 30 novembre1912 relative à la protection de la propriété intellectuelle.

Circulaire n° 1-197-1913 Remboursement des dépenses effectuées pour les militaires hors cadres.

Circulaire n° 5-194-1913 ministérielle du 22 novembre 1912 portant application aux colonies de la loi du 29 août 1905.

Circulaire n° 1-194-1913 ministérielle du 26 novembre 1912 indiquant Les renseignements et pièces à fournir au Département, lors du départ d’un fonctionnaire en congé.

Circulaire n° 05-196-1913 au sujet du remboursement intégral, par les succursales régimentaires de la Caisse nationale d’épargne, de l’avoir des militaires libérés et notamment des militaires indigènes.

Circulaire n° 01-192-1912 CLASSEMENT de la station thermale de Nancy.

Circulaire n° 10-268-1919 10/08/1912

Circulaire n° 01-191-1912 ministérielle relative à l’enregistrement des procès-verbaux de vente d’objets provenant de successions,

Circulaire n° 3-189-1912 relative à l’envoi d’office en congé du personnel en service aux colonies.

Circulaire n° 1-193-1912 relative à la justification à produire pour le payement de l’indemnité fixe de déménagement et de transport du mobilier aux familles des militaires des troupes coloniales ainsi qu’à de leurs chefs, leur débarquement en France.

Circulaire n° 01-190-1912 relative à la tenue des livrets de solde des fonctionnaires coloniaux.