Textes officiels

Arrêté n° 65/CAB rendant exécutoire la délibération n° 114 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 59 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1960.

Arrêté n° 60 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 63/ITLS/S.J. modifiant l’arrêté n° 1331 modifié du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du Travail à Djibouti

Arrêté n° 60/3/SPCG portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget local Exercice 1960

Arrêté n° 60/2/SPCG créant un emploi de Lieutenant de chasse en Côte Française des Somalis

Décision n° 64 du 15 janvier 1969 :

Arrêté n° 60/1/SPCG modifiant et complétant les articles 1 et 2 de l’arrêté n° 64/SPCG du 30 mai 1958 portant réorganisation de l’agglomération de Djibouti.

DELIBERATION n° 60/1/SPCG autorisant le Chef du Territoire à faire appel devant le Conseil d’Etat contre une décision du Conseil de Contentieux Administratif de la C.F.S.

Décision n° 58/ITLS du 14 janvier 1960 :

Décision n° 53 du 13 janvier 1960 :

Décision n° 51 du 13 janvier 1960 :

Décision n° 54 du 13 janvier 1960 :

Décision n° 52 du 13 janvier 1960 :

Arrêté n° 45 portant autorisation de Tombola

Arrêté n° 60/12/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n° 117 et 118 du 29 janvier 1960 réglementant l’importation, la vente et la consommation du kat

Décision n° 42 du 12 janvier 1960 :

Arrêté n° 48 portant désignation pour l’année 1960, des assesseurs des tribunaux autochtones

Décision n° 46 du 12 janvier 1960 :

Décision n° 43 du 12 janvier 1960 :

Arrêté n° 50 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 49 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 154 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 44 du 12 janvier 1960 :

Décision n° 40 du 12 janvier 1960 :