Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 351 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 77-039/PR autorisant le ministre des Finances et de l’Economie nationale à ratifier une convention transférant à l’Etat de Djibouti la propriété de 11.550 actions de la Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie (océan Indien).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-035/PR portant création d’un Centre de formation administrative.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-026 modifiant le décret n° 77-20 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-024/PR/EMG portant nomination des officiers, sous-officiers, hommes du rang d’activé de l’arméé nationalé dé la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-025/PR/AE portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Djibouti en France.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-023/PR fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-021/PR DU 13 AOUT 1977 portant nomination de ministres intérimaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
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Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.
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Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.
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Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre
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Décret n° 77-011/PR/FIN DU 21 JUILLET 1977 instituant une agence spéciale à Paris.
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Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.
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Décret n° 77-010/PR portant nomination des ministres de la République de Djibouti.
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Décret n° 77-009 DU 4 JUILLET 1977 pourveyant à l’intérim de certains ministres.
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Décret n° Du 22 octobre 1973. Décret portant nomination d’un commissaire à la promotion des investissements dans les départements et territoires d’outre-mer.
Décret n° 75-930 relatif à la défense aérienne. (JORF n° 239 des 13 et 14 octobre 1975, pages 10 590 à 10 591)
Décret n° 238 portant création de collèges d’enseignement secondaire d’Etat dans les départements et territoires d’outre-mer.
Décret n° 199 nommant M. Fabry Jean-Los Claude, secrétaire adjoint des affaires étrangères, sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre. (JORF n° 199 du 28 août 1975, page 8852) Naturalisation.
Décret n° 75-591 madifiant le décret n° 71-344 du mai 1971 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les territoires d’outre-mer.
Décret n° 75-693 du 23 juillet 1975 portant publication de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.
Décret n° 75-653 relatif à la durée des fonctions des représentants de l’Etat dans les conseils et organismes délibérants des groupements d’intérêt économique et des sociétés d’économie mixte, des entreprises nationales et des établissements publics de l’Etat à caractère industriel et commercial.