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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
9 nov. 1977

Décret n° 77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d’éligibilité des réfugiés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-054/PR/AEPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 28/11/1977
Décret
6 nov. 1977

Décret n° 77-051/PR/AE accordant asile politique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-051/PR/AEPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Décret
30 oct. 1977

Décret n° 77-050/PR/DEF portant sur la Solde et les prestations familiales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-050/PR/DEFPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 28/11/1977
Décret
26 oct. 1977

Décret n° 77-045/PR/DEF fixant organisation et fonctionnement des foyers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-045/PR/DEFPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Décret
26 oct. 1977

Décret n° 77-044/PR portant nomination du directeur du Trésor et de la Comptabilité de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-044/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Décret
26 oct. 1977

Décret n° 77-046/PR/DEF fixant le régime des commissions des engagements et rengagements dans l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-046/PR/DEFPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Décret
26 oct. 1977

Décret n° 77-047/PR/DEF portant sur la gestion et le fonctionnement des ordinaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-047/PR/DEFPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Décret
17 oct. 1977

Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-041/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Décret
17 oct. 1977

Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-040/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Décret
14 oct. 1977

Décret n° 77-039/PR autorisant le ministre des Finances et de l’Economie nationale à ratifier une convention transférant à l’Etat de Djibouti la propriété de 11.550 actions de la Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie (océan Indien).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-039/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Décret
8 oct. 1977

Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-036/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Décret
8 oct. 1977

Décret n° 77-035/PR portant création d’un Centre de formation administrative.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-035/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Décret
15 sept. 1977

Décret n° 77-026 modifiant le décret n° 77-20 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-026Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 8 du 26/09/1977
Décret
3 sept. 1977

Décret n° 77-024/PR/EMG portant nomination des officiers, sous-officiers, hommes du rang d’activé de l’arméé nationalé dé la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-024/PR/EMGMinistère de la DéfensePost-indép.n° 8 du 26/09/1977
Décret
30 août 1977

Décret n° 77-025/PR/AE portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Djibouti en France.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-025/PR/AEMinistère des Affaires ÉtrangèresPost-indép.n° 7 du 12/09/1977
Décret
24 août 1977

Décret n° 77-023/PR fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-023/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977
Décret
13 août 1977

Décret n° 77-021/PR DU 13 AOUT 1977 portant nomination de ministres intérimaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-021/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977
Décret
11 août 1977

Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-020/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décret
11 août 1977

Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-020/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977
Décret
5 août 1977

Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-016/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décret
2 août 1977

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-015/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décret
2 août 1977

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-015/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décret
23 juil. 1977

Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-012/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décret
21 juil. 1977

Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-011/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décret
21 juil. 1977

Décret n° 77-011/PR/FIN DU 21 JUILLET 1977 instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-011/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 28/07/1977
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