Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 18-267-1919 prorogeant les délais fixes, par le décret du 2 février 1852, pour la révision des listes électorales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 11-286-1920 ayant pour objet de garantir da reprise de leur contrat de travail.
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Loi n° 07-268-1919 ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épares.
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Loi n° 43-261-1918 La taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires.
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Loi n° 8-266-1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des Colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de l’article 12 de la Loi du 4 août 1917.
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Loi n° 9-266-1918 portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1917.
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Loi n° 04-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
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Loi n° 04-255-1918 modifiant la loi du 7 avril 1915, autorisant le gouvernement a rapporter les décret de naturalisation obtenus par d’anciens sujet de puissances en guerre avec la france.
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Loi n° 1-262-1918 rendant applicables aux colonies françaises les dispositions de l’article 49 de la loi du 29 septembre 4947, portant ouverture, sur l’exercice 4917, des crédits provisoires applicables au 4e trimestre 1947.
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Loi n° 5-260-1918 relative à la rectification administrative de certains actes de l’état civil dressés pendant la durée de la guerre.
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Loi n° 44-261-1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.
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Loi n° 3-260-1918 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919.
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Loi n° 46-261-1918 portant démonétisation de certaines pièces d’argent.
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Loi n° 6-261-1918 Loi réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels.
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Loi n° 16-261-1918 relatire à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire el modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2108 du code civil.
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Loi n° 02-258-1918 ajournant les opérations de revision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et lès pouvoirs des membres de la Chambre des députés, ajournant les élections départementales, communales, consulaires el de prud’hommes.
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Loi n° 06-253-1917 ramification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou la réexportation, des colonies où protectorats autres que la Tunisie elle Maroc, de certains produits.
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Loi n° 2-262-1918 du 29 septembre 1917.
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Loi n° 11-256-1918 relative aux réquisitions civiles
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Loi n° 28-247-1917 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.
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Loi n° 12-287-1920 ayant pour objet l’organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation.
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Loi n° 13-248-1917 tendant à l’augmentation de la flotte de charge française charge française.
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Loi n° 11-255-1918 ayant pour objet de subordonner l’acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contracté entier un Français et une femme appartenant a une nation en hostilités avec la France, à une autorisation préalable du Gouvernement.
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Loi n° 17-247-1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1913 et tes élections législatives, départementales, communales et consulaires.
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Loi n° 04-244-1917 relative à l’état de siège, 3 Avril 1878.
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