Textes officiels

Arrêté n° 773 ordonnant la mise en adjudication. d’un lot de terrain d’une superficie de 553 m’, sis à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard du Général de Gaulle en face de la concession du Service de l’Elevage (ex occupation Manousso).

Décision n° 768 12 juiellet 1952

Décision n° 770 12 juiellet 1952

Décision n° 767 11 juillet 1952

Décision n° 764 11 juillet 1952

Décision n° 909 du 11 juillet 1952

Arrêté n° 766 portant expulsions du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis

Décision n° 755 10 juillet 1952

Décision n° 759 10 juillet 1952

Décision n° 761 10 juillet 1952

Décision n° 577 10 juillet 1952

Décision n° 758 10 juillet 1952

Décision n° 760 10 juillet 1952

Décision n° 762 10 juillet 1952

Décision n° 754 portant avancement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 749 8 juillet 1952

Arrêté n° 743 promulguant le décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946

Décret n° 52-288 relatif à la franchise militaire

Décret n° 46-335 relatif à la franchise militaire

Décret n° 46-790 étendant aux Territoires français d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire.

Arrêté n° 741 faisant concession provisoire a M. Saleh Ibrahim, d’une parcelle de terrain de 538 m°, sise à Djibouti, ancien lot n° 8 de l’ancien abattoir .

Décision n° 745 8 juillet 1952

Décret n° 46-2290 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunicationsdes Territoires de l’Union Fran çaise placés sous le contrôle du Ministère de la Fraude d’Outre Mer et portant création d’un Conseil des Télécommunications de l’Union Française

Arrêté n° 742 accordant remise entiére la pénalité de 43.452 francs encourue par M. Saleh Ibrahim Al Nagar pour présentation hors délais de la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 491 du 19 .mai 1952.

Arrêté n° 25 Février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire