Textes officiels

Décision n° 798 21 juillet 1952

Décret n° 20 portant modification a l’article 120 du decret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies

Arrêté n° 792 accorciant aux neritiers de la succession vacante de. M. Rutillet (Lucien) remise entière des droits de mutation par. décès simples et en sus dûs sur la succession de M. Rutillet sus-nommé.

Décision n° 791 18 juillet 1952

Décision n° 790 18 juillet 1952

Décision n° 795 18 juillet 1952

Décision n° 783 18 juillet 1952

Arrêté n° n° 919 promulguant en C.FS. différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décision n° 784 18 juillet 1952

Arrêté n° 788 promulguant, à ia Côte Francçaise des Somalis, l’arrêté ministériel du 26 mai 1951 portant fixation des délais de payement à vue des mandats postaux et télégranhiques.

Arrêté n° 744 promulguant : 1° Le décret n° 46-798 du 13 avril 1946 ; 2° Le décret n° 46-335 du 25 février 1946; 3° L’arrêté interministériel du 25 février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 : 4° T,e décret n° 52-288 du 5 mars 1952.

Arrêté n° 793 autorisant l’enregistrement en débet du jugement rendu par défaut le 29 mai 1952 par le Tribunal de Première Instance de Djibouti et condamnant la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Etbiopien à payer à la succession vacante L Rutillet, 1a somme de 25.000.000 millions de francs Djibouti..

Décision n° 794 18 juillet 1952

Décision n° 782 18 juillet 1952

Décision n° 787 18 juillet 1952

Décision n° 785 18 juillet 1952

Décision n° 786 18 juillet 1952

Arrêté n° 781 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes.

Décision n° 778 17 juillet 1952

Décision n° 779 17 juillet 1952

Décision n° 780 17 juillet 1952

Décision n° 775 15 juillet 1952

Décision n° 771 15 juillet 1952

Arrêté n° 773 ordonnant la mise en adjudication. d’un lot de terrain d’une superficie de 553 m’, sis à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard du Général de Gaulle en face de la concession du Service de l’Elevage (ex occupation Manousso).

Arrêté n° 777 portant à quatre millions de francs (4.000.000 de fr .) le montant de l’avance consentie à l’agent spécial, du Cercle de Tadjourah