ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 09-357-1926 inséré au Journal officiel de la République française du 8 août 1926 page 8993), relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies et des services civiles de l’Indochine.

Décret n° 13-358-1926 24/08/1926

Décret n° 16-358-1926 Application dans les colonies , pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, de la 20 loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titre professionnels.

Décret n° 11-358-1926

Arrêté de Promulgation n° 07-357-1926 portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de la Côte des Somalis, exercice 1925.

Arrêté de Promulgation n° 03-357-1926 portant réglementation pour les colonies de l’organisation, du contrôle et des tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.

Décret n° 09-358-1926 14/08/1926

Arrêté n° 23-358-1926 Extrait du Journal officiel de la République française du 14 août t 1926.

Décret n° 07-358-1926 Contribution volontaire.

Décret n° 05-358-1926 Taxes postales.

Décret n° 10-357-1926 Administrateurs des colonies et services civils de l’Indochine.

Erratum n° 25-358-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).

Arrêté de Promulgation n° 01-357-1926 fixant Le droit des mandats-poste ordinaires à destination des bureaux français à l’étranger.

Arrêté n° 24-358-1926 Travaux publics des colonies.

Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).

Décret n° 06-357-1926 Exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexé.

Arrêté n° 04-357-1926 ministériel relatif à l’application de la loi du 17 avril 1924.

Loi n° 02-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

Décret n° 2-359-1926 Emploi des transmissions radio-électriquese

Arrêté n° 3-354-1926 promulguant l’avenant du 20 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 6-354-1926 promulguant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.

Décret n° 02-357-1926 Tarif des mandats-poste et des valeurs à recouvrer.

Arrêté n° 1-354-1926 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 10 avril 1926.

Décision n° 8-354-1926 Nominations

Décret n° 7-354-1926 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 (arrêté de promulgation du 25 mai 1925).