ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1026 04/10/1952

Décision n° 1022 04/10/1952

Décision n° 1015 02/10/1952

Décision n° 1014 reconnaissant la qualité de citoyen français, de statut personnel spécial, à un certain nombre de personnes et, le cas échéant, à leurs épouses et enfants mineurs recensés.

Décision n° 1013 01/10/1952

Décision n° 1010 30/09/1952

Décision n° 1012 30/09/1952

Décision n° 1011 30/09/1952

Décision n° 1009 30/09/1952

Décision n° 1006 attribuant, pour l’année 1952-1953, une bourse d’internat, catégorie A, à l’élève Clément (Raymorid), et supprimant la demi-bourse, catégorie C., de l’élève Duproy (Raoul).

Décision n° 1004 29/09/1952

Décision n° 1003 27/09/1952

Décision n° 996 25/09/1952

Décision n° 997 25/09/1952

Décision n° 999 25/09/1952

Décision n° 994 24/09/1952

Décision n° 992 23/10/1952

Décision n° 991 23/09/1952

Décision n° 990 22/09/1952

Décision n° 988 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

Décision n° 989 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

Décision n° n° 971 chargeant le Médecin Commandant Bellidenty d’assurer l’expédition des affaires courantes de la Direction du Service de Santé.

Décision n° n° 962 fixant la composition de la Commission des Bourses créée par l’arrêté

Décision n° n° 958 accordant une subvention de 40.000 F. M. à l’Office International des Epizooties, 12, rue Prony, Paris (17°), au titre de contribution du Territoire aux frais de fonctionnement de cet organisme pour l’année 1952.

Décision n° n° 6 désignant l’Administrateur Pau pour représenter le Commandant de Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre les sieurs Ali Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok