ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 506 autorisant l’extension aux opérations d’assurances maritimes et de ; transport de l’activité de la Société d’Assurances «The Livre- pool and London and Globe Insurance Compagnie Limited » dans \ le Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 502 nommant le gendarme Grimmer (Lucien), précédemment en service à la Compagnie des gardes-cercle, comme Commissaire de Police du Bender à compter du 10 juin 1952 en rem- placement du maréchal des logis-chef Barrault (Louis)

Décision n° 509 décision n » 509 du 14 mai 1952

Arrêté n° 503 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 508

Décision n° 501 fixant à 96.000 francs métros la contribution du Territoire au fonctionnement de l’Institut d’Elevage et de Médecine Vétérinaire des Pays Tropicaux pour l’année 1952

Arrêté n° 493 portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme totale de vingt-deux millions deux cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-deux francs métropolitains au titre du Budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1952 et mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Service de l’Intendance

Décision n° 496 instituant une Commission chargée de faire des propositions en vue de l’attribution, pour l’année 1952, de la prime de rendement aux personnels des Travaux Publics dans le Territoire

Décision n° 499 décision n° 499 du 12 mai 1952

Décision n° 497 décision n » 497 du 12 mai 1952

Arrêté n° 492 portant institution et organisation d’un Centre d’Éducation Surveillée

Arrêté n° 491 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.207 m2 à Boulaos, limité : au Nord, par la future place de la Mosquée sur 25 m.; à l’Est, par une rue future sur 54 m. ; au Sud, par un terrain vague sur 19 m. 5 ; et à l’Ouest, à 6 m. de l’axe du Khor Bourhan par une rue future sur 58 m

Arrêté n° 495 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 498 décision n° 498 du 12 mai 1952

Arrêté n° 487 modifiant divers arrêtés comme suit : ail lieu de « Mise à la disposition de l’Autorité militaire », lire : « Affecté à l’Autorité militaire »

Décision n° 490 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du Port

Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Décision n° 484 décision n° 484 du 8 mai 1952

Décision n° 485 décision n° 485 du 8 mai 1952

Décision n° 479 décision n » 479 du 7 mai 1952

Décision n° 476 décision n° 476 du 7 mai 1952

Décision n° 482 décision n » 482 du 7 mai 1952

Décision n° 475 décision n° 475 du 7 mai 1952

Décision n° 480 décision n° 480 du 7 mai 1952

Décision n° 481 décision n° 481 du 7 mai 1952