ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° NO 278-08-1913 du 8 août 1913, portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chapitre 19 du budget local (exercice 1913).
Arrêté n° 20-314-1923 rendent exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les constructions en pierres ou en planches des vitrages on unes de Djibouti pour l’année 1923.
Arrêté n° 103-07-1907 concédant à Abdul Gafour Karimullah une parcelle de terrain sise à Djibouti, Section dudit.
Arrêté n° 95,-07-1907 rapportant l’arrêté du 19 mars 1904 accordant concession provisoire du lot
Arrêté n° 99-07-1907 prorogeant jusqu’au 15 mars 1908 les délais accordés à M. Michony par les arrêtés des 19 mars 1904 et 21 février 1905 pour la mise en valeur des concessions de 400 et 600 hectares qui lui ont été accordées,
Arrêté n° 40-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo d’un cautionnement de 500 franes.
Arrêté n° 25-346-1925 Insertion.
Arrêté n° 980 fixant le programme du concours <1 admission dans le cadre local des adjoints technique des travaux public
Arrêté de Promulgation n° 1392 sont promulgués dans le Territoire de la C.F.S.: