ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 65/68/SPCG complétant l’arrêté n° 64/8/SPCG du 23 janvier 1964 habilitant le Chef du Territoire à intenter une action contre l’Entreprise Latini.

Arrêté n° 65/71/SPCG portant nomination d’un chef de service intérimaire des Contributions

Arrêté n° 627 rendant exécutoire la délibération n° 176/6L exonérant les cessions d’immeubles construits par la Société Immobilière des droits de mutation et les soumettant à un droit fixe

Arrêté n° 628 rendant exécutoire les délibérations n° 177/6eL à 105/6€ L de l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

Décision n° 624 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 65/67/SPCG fixant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 608 rendant exécutoire la délibération n° 175/6eL du 8 avril 1965 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques dé l’abattoir publie de Djibouti.

Arrêté n° 609 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 65/63/SPCG déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, et l’extension de leur validité.

Arrêté n° 65/65/SPCG portant modification des modalités des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. prévus par l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961.

Décision n° 602 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 601 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 65/65/SPCG portant modification des modalités des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. prévus par l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961 .

Décision n° 604 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 582 relatif aux rôles des contributions directes de l’exercice 1964

Décision n° 594 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DELIBERATION n° 182/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

DELIBERATION n° 179/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

DELIBERATION n° 178/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

DELIBERATION n° 184/6° L portant virements de crédits au budget local, exercice 1964

DELIBERATION n° 181/6L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

DELIBERATION n° 177/6 L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

DELIBERATION n° 185/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir, pour le compte du Territoire (budget annexe du Port), une parcelle de terrain.

DELIBERATION n° 183/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

DELIBERATION n° 176/6° L exonérant les cessions d’immeubles construits par la Société Immobilière des droits de mutation et les soumettant à un droit fixe.