ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 178/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

Arrêté n° 639 autorisation d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 581 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 572 modifiant l’arrêté n° 821 relatif au recrutement ou au licenciement du personnel journalier

Décision n° 571 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 570 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 552 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 09/04/1965 Commission mixte adoptant, dans le cadre de la Convention collective territoriale du 30 mars 1961 applicable aux personnels contractuels des Services de l’Etat et des Services territoriaux de la Côte Française des Somalis, un nouvel échelonnement indiciaire et de nouveaux salaires de base.

DELIBERATION n° 175/6 L portant additif à la délibération n° 346 du 16 juin 1962 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques de l’abattoir publie de Djibouti et fixant les tarifs.

Arrêté n° 65/60/SPCG fixant les catégories des véhicules soumis aux visites techniques et déterminant les modalités de ces visites

Arrêté n° 65/59/SPCG portant modification de l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1965, instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.

Décision n° 843 25 MAI 1965.

Décision n° 65/39/SPCG portant designation des pélerins à La Mecque en 1965.

Arrêté n° 433 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Décision n° 419 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 65/38/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Arrêté n° 405 rendant exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.

Arrêté n° 406 rendant exécutoire la Le délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant autorisation d’un emprunt à Electricité de Djibouti.

Décision n° 374/BPE Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 373/BPE Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 400 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 372 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 371 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 270 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 369 Décisions concernant les Services Etat