MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.

Arrêté n° 2002-0732/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts.

Arrêté n° 2002-0589/PR/MERN exonération à titre exceptionnel des impôts.

Arrêté n° 2002-0129/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Arrêté n° 2002-0063/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2002.

Arrêté n° 2001-0474/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires.

Arrêté n° 2001-0475/PR/MERN portant complément des Tarifs de Vente d’Énergie pour Compteur à pré paiement.

Arrêté n° 2001-0329/PRE portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2001.

Arrêté n° 2001-0330/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Arrêté n° 2001-0329/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2001.

Décret n° 2000-0213/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Décret n° 2000-0214/PR/MERN approuvant le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Arrêté n° 2000-0402/PR/MERN autorisant une cession d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 2000-0359/PR/MERN portant création de la Commission sur la mise en valeur des matériaux de construction locaux.

Arrêté n° 2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti S.A.

Décret n° 2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».

Arrêté n° 2000-0001/PR/MERN portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti (E.D.D) pour l’exercice 2000.

Arrêté n° 2000-0002 /MERN abrogeant l’arrêté n° 83-0208/PR/ED portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

Arrêté n° 99-0264/PR/MERN fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.