LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

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119 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2016-099/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.

n° 2016-099/PR/MIGénérale
9 févr. 2016n° 3 du 15/02/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-006/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2016-006/PR/MIGénérale
5 janv. 2016n° 1 du 16/03/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-006/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2016-006/PR/MIGénérale
5 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016
Arrêté

Arrêté n° 2015-683/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession.

n° 2015-683/PR/MIGénérale
2 nov. 2015n° 21 du 15/11/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-391/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 38ème anniversaire de l’Indépendance.

n° 2015-391/PR/MIGénérale
14 juin 2015n° 11 du 15/06/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-392/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2015-392/PR/MIGénérale
14 juin 2015n° 11 du 15/06/2015
Arrêté

Arrêté n° 2014-488/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2014-488/PR/MIGénérale
5 juil. 2014n° 13 du 15/07/2014
Arrêté

Arrêté n° 2014-401/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 37ème Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2014-401/PR/MIGénérale
5 juin 2014n° 11 du 15/06/2014
Arrêté

Arrêté n° 2014-207/PR/MI portant création d’une régie d’avance.

n° 2014-207/PR/MIGénérale
22 févr. 2014n° 4 du 27/02/2014
Arrêté

Arrêté n° 2013-331/PR/MI prescrivant le Revalement des Façades de la ville de Djibouti à l’Occasion du 36ème Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2013-331/PR/MIGénérale
29 mai 2013n° 10 du 30/05/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-330/PR/MI portant création de la Sous-préfecture de KHOR-ANGAR.

n° 2013-330/PR/MIGénérale
29 mai 2013n° 10 du 30/05/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-0202/PRE/MI abrogeant l’Arrêté n° 2013-0178/PR/MI portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale et remplacement.

n° 2013-0202/PRE/MIGénérale
13 mars 2013n° 5 du 15/03/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-0178/PR/MI portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale.

n° 2013-0178/PR/MIGénérale
5 mars 2013n° 5 du 15/03/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-0156/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 22 février 2013.

n° 2013-0156/PR/MIGénérale
22 févr. 2013n° 2 du 13/03/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-0128/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 22 février 2013.

n° 2013-0128/PR/MIGénérale
18 févr. 2013n° 2 du 13/03/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-044/PR/MI portant annulation et remplacement de l’arrêté n° 2013-033/PR/MI du 28 janvier 2013 relatif à la désignation des membres de la CENI.

n° 2013-044/PR/MIGénérale
5 févr. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-042/PR/MI modifiant l’arrêté °2013-020/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI.

n° 2013-042/PR/MIGénérale
4 févr. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-043/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des Bureaux de votes pour les élections législatives du 22 février 2013

n° 2013-043/PR/MIGénérale
4 févr. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-034/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Législatives du 22 février 2013.

n° 2013-034/PR/MIGénérale
28 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-033/PR/MI complétant l’arrêté n° 2013-20/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI

n° 2013-033/PR/MIGénérale
28 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-035/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

n° 2013-035/PR/MIGénérale
26 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-024/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 22 février 2013.

n° 2013-024/PR/MIGénérale
17 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-020/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2013-020/PR/MIGénérale
14 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2012-0754/PR/MI portant règlementation de la Propagande pour les Elections Legislatives du 22 Février 2013.

n° 2012-0754/PR/MIGénérale
31 déc. 2012n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2012-0570/PR/MI portant autorisation d’exploitation de Casino et durée de la concession.

n° 2012-0570/PR/MIGénérale
8 sept. 2012n° 17 du 15/09/2012