MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret n° 2012-277/PR/MI portant modification du décret n° 2009-0292/PR/MID du 28 décembre 2009, relatif au changement de la CNI ; modifié par le décret n° 2010-0237/PR/MID du 08 décembre 2010.

Décret n° 2012-275/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Législatives du 22 Février 2013.

Décret n° 2012-276/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 22 février 2013 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

Décret n° 2012-278/PR/MI fixant la représentation de la ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.

Décret n° 2012-221/PR/MI fixant les indemnités allouées aux Représentants des élus locaux.

Décret n° 2012-0212/PR/MID portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

Décret n° 2012-094/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales.

Décret n° 2012-035/PR/MI portant renforcement de la sécurité publique par la création d’un commissariat central de police et des commissariats de zone pour la commune de Balbala.

Décret n° 2012-027/PR/MI portant publication des listes des candidats au 2ème tour des Elections Régionales et Communales du 10 février 2012.

Décret n° 2012-029/PR/MI accordant l’agrément administratif à Mr Mohamed Farah Daher pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur à Mr Mohamed Farah Daher.

Décret n° 2012-014/PR/MI portant l’indemnité d’alimentation des policiers détachés à la prison civile d’obock.

Décret n° 2012-003/PR/MI portant réquisition de véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

Décret n° 2012-002/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

Décret n° 2011-0241/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

Décret n° 2011-0228/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre de Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections régionales et communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012.

Décret n° 2011-0227/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôts des candidatures.

Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

Décret n° 2011-0213/PR/MI portant création de la Direction des Elections.

Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.

Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures

Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

Décret n° 2006-0024/PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.