MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.

Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .

Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.

Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.

Décret n° 94-0153/PR/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de re- dressement économique

Décret n° 94‑0153/PRE/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de redressement économique.

Arrêté n° 94-0852/PR/MEC/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus en détail.

Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.

Arrêté n° 94-0639/PR/MEC approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 394 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de la Commercialisation.

Décret n° 94-0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

Décret n° 94‑0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

Décret n° 94-0039/PR/MEC fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers

Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Arrêté n° 93-0723/PR/MEC portant composition de la commission nationale a agreement prévue par le Code des Investissements.

Arrêté n° 93-0665/PR/MEC fixant les redevances EPH sur les produits hors-taxes.

Arrêté n° 93-0666/PR/MEC fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

Arrêté n° 93-0359/PR/MCTT fixant les taux des redevances Aéronautiques applicables pour compter du 1er janvier 1993.

Décret n° 93-0034/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Décret n° 93-0036/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux exercice 1993.

Arrêté n° 93-0305/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 28 décembre 1992 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 d’aéroport de Djibouti.

Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Arrêté n° 93‑0303/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Arrêté n° 93-0303/PR/MCTT Fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.