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1 748 textes · Décision

Décision

Décision n° 73-476/SG/FP infligeant un blâme à un préposé principal du corps territorial des Postes et Télécommunications .

n° 73-476/SG/FPGénérale
19 mars 1973n° 7 du 10/04/1973
Décision

Décision n° 73-451/SG/FP portant titularisation de moniteurs d’enseignement spécial du corps territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-451/SG/FPGénérale
16 mars 1973n° 7 du 10/04/1973
Décision

Décision n° 73-442/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique .

n° 73-442/SG/FPGénérale
14 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-444/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat .

n° 73-444/SG/FPGénérale
14 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-440/SG/FP portant titularisation de moniteurs d’agriculture du corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage .

n° 73-440/SG/FPGénérale
14 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-449/SG/FP accordant un congé et une concession de passage à un volontaire de l’Aide technique .

n° 73-449/SG/FPGénérale
14 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-432/SG/FP infligeant un blâme à un commis des S.A.F. du cadre territorial .

n° 73-432/SG/FPGénérale
14 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-406/SG/FP infligeant un avertissement à un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port .

n° 73-406/SG/FPGénérale
12 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-424/SG/FP infligeant un blâme à un instituteur de 2e classe du corps territorial de l’Enseignement public du premier degré .

n° 73-424/SG/FPGénérale
12 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-416/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique .

n° 73-416/SG/FPGénérale
12 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-413/SG/FP infligeant un blâme à un ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du Port .

n° 73-413/SG/FPGénérale
12 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-368/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-368/SG/FPGénérale
7 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-367/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-367/SG/FPGénérale
7 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-358/SG/FP portant nomination du personnel dans le cadre territorial des infirmiers diplômés d’Etat de la Santé publique .

n° 73-358/SG/FPGénérale
1 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-360/SG/FP portant engagement d’un élève instituteur principal .

n° 73-360/SG/FPGénérale
1 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-356/SG/FP portant titularisation d’une maîtresse d’enseignement ménager du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-356/SG/FPGénérale
1 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-359/SG/FP portant nomination du personnel du cadre territorial des infirmiers de la Santé publique .

n° 73-359/SG/FPGénérale
1 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-308/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

n° 73-308/SG/FPGénérale
21 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Décision

Décision n° 73-309/SG/FP portant intégration du personnel .

n° 73-309/SG/FPGénérale
21 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Décision

Décision n° 73-302/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur .

n° 73-302/SG/FPGénérale
17 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Décision

Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .

n° 73-295/SG/FPGénérale
17 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Décision

Décision n° 73-293/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial des postes et télécommunications.

n° 73-293/SG/FPGénérale
17 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Décision

Décision n° 73-275/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps territorial des Contributions .

n° 73-275/SG/FPGénérale
15 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Décision

Décision n° 73-279/SG/FIN infligeant un avertissement à un agent d’hygiène auxiliaire .

n° 73-279/SG/FINGénérale
15 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Décision

Décision n° 73-271/SG/FP portant intégration du personnel .

n° 73-271/SG/FPGénérale
13 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973