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Décision

Décision n° 73-367/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-367/SG/FPGénérale
7 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-368/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-368/SG/FPGénérale
7 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-360/SG/FP portant engagement d’un élève instituteur principal .

n° 73-360/SG/FPGénérale
1 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-356/SG/FP portant titularisation d’une maîtresse d’enseignement ménager du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-356/SG/FPGénérale
1 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-359/SG/FP portant nomination du personnel du cadre territorial des infirmiers de la Santé publique .

n° 73-359/SG/FPGénérale
1 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Décision

Décision n° 73-358/SG/FP portant nomination du personnel dans le cadre territorial des infirmiers diplômés d’Etat de la Santé publique .

n° 73-358/SG/FPGénérale
1 mars 1973n° 6 du 25/03/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-352/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des expéditionnaires d’administration du corps territorial de l’administration générale .

n° 73-352/SG/FPGénérale
28 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-335/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des contributions.

n° 73-335/SG/FPGénérale
24 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Décision

Décision n° 73-309/SG/FP portant intégration du personnel .

n° 73-309/SG/FPGénérale
21 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Décision

Décision n° 73-308/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

n° 73-308/SG/FPGénérale
21 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Décision

Décision n° 73-302/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur .

n° 73-302/SG/FPGénérale
17 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Décision

Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .

n° 73-295/SG/FPGénérale
17 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Décision

Décision n° 73-293/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial des postes et télécommunications.

n° 73-293/SG/FPGénérale
17 févr. 1973n° 5 du 10/03/1973
Décision

Décision n° 73-275/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps territorial des Contributions .

n° 73-275/SG/FPGénérale
15 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Décision

Décision n° 73-279/SG/FIN infligeant un avertissement à un agent d’hygiène auxiliaire .

n° 73-279/SG/FINGénérale
15 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Décision

Décision n° 73-272/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

n° 73-272/SG/FPGénérale
13 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Décision

Décision n° 73-271/SG/FP portant intégration du personnel .

n° 73-271/SG/FPGénérale
13 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-267/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial des contributions .

n° 73-267/SG/FPGénérale
13 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Décision

Décision n° 73-253/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique .

n° 73-253/SG/FPGénérale
12 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Décision

Décision n° 73-250/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un-adjudant-chef « cadre hors budget des armées ».

n° 73-250/SG/FPGénérale
10 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Décision

Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .

n° 29/01/1973Générale
8 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Décision

Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.

n° 8/02/1973Générale
8 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-190/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances.

n° 73-190/SG/CGGénérale
31 janv. 1973n° 3 du 10/02/1973
Décision

Décision n° 30/01/1973 Résultat de l’élection en date du 30 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 14 pour les cadres de la catégorie B .

n° 30/01/1973Générale
30 janv. 1973n° 4 du 25/02/1973
Décision

Décision n° 73-166/SG/FP portant nomination d’un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .

n° 73-166/SG/FPGénérale
30 janv. 1973n° 3 du 10/02/1973