MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Décision n° 69-1792/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.
Décision n° 69-1788/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un instituteur de 2° classe du cadre territorial
Décision n° 69-1780/SG/FP mettant un ingénieur des travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et et du Port .
Décision n° 69-1777/SG/FP constatant la promotion à l’ancienneté des fonctionnaires du cadre territorial.
Additif n° 69-1748/SG/FP à la décision n° 69-1655/SG/FP du 19 novembre 1969 constatant Avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du service de l’Elevage au titre de l’année 1969.
Rectificatif n° 69-1751/SG/FP à la décision n° 69-1699/SG/FP du 24 novembre 1969 constatant l’avancement d’échelon de M. Saïd Djama Hourri, ouvrier du cadre territorial de l’imprimerie administrative.
Arrêté n° 1746/SG/CG portant nomination d’un Chef de Service des Contributions à titre intérimaire.
Décision n° 69-1743/SG/FP mettant une institutrice à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Rectificatif n° 69-1741/SG/FP à la décision n° 69-1680/SG/FP du 21 novembre 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du Service de Santé, au titre de l’année 1969.
Décision n° 69-1735/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du corps métropolitain .
Décision n° 69-1730/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps. métropolitain .
Décision n° 69-1733/SG/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.
Décision n° 69-1736/SG/FP portant nomination d’un commis des S.A.F.
Arrêté n° 69-1717/SG/CG portant nomination par intérim d’un chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre .
Décision n° 69-1709/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion des années 1968 et 1969 du personnel des cadres territoriaux .
Décision n° 69-1703/SG/FP portant mutation du personnel .
Décision n° 69-1702/SG/FP portant mutation du personnel .
Décision n° 69-1699/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial au titre de l’année 1969 .
Décision n° 69-1700/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1969 .
Décision n° 69-1701/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1969 .
Décision n° 69-1684/SG/FP portant réintégration d’un administrateur du cadre territorial .
Décision n° 69-1686/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial .
Décision n° 69-1688/SG/FP mettant un professeur à la disposition, du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Décision n° 69-1685/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un chauffeur du cadre territorial .
Décision n° 69-1681/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un chef de division de classe normale .