MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Décret n° 2020-282/PR/MJDH portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire.

Arrêté n° 2020-121/PR/MJDH portant Agrément à la Profession d’Huissier de Justice.

Décret n° 2020-114/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

Décret n° 2020-064/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

Décret n° 2019-153/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

Arrêté n° 2019-070/PR/MJDH portant renouvellement du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

Décret n° 2019-033/PR/MJDH fixant les taux du ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif.

Décret n° 2018-200/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

Décret n° 2017-338/PR/MJDH portant octroi d’indemnité et avantages accordés au Secrétaire Général de la Cour des Comptes.

Décret n° 2017-213/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

Décret n° 2017-143/PR/MJDH portant mise en place d’un compte des dépôts et des consignations auprès de la Banque Centrale pour les fonds et valeurs remis aux notaires.

Décret n° 2016-277/PR/MJDH portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour Suprême, aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour d’Appel et aux Conseillers du Tribunal d’Administratif.

Décret n° 2016-120/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitentiaires.

Décret n° 2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l’Homme Nationale des Droits de l’Homme.

Décret n° 2015-326/PR/MJDH portant attribution d’une indemnité et avantages en nature du personnel administrative de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption.

Décret n° 2015-210/PR/MJDH portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Décret n° 2015-208/PR/MJDH portant remise gracieuse de peines.

Décret n° 2015-094/PR/MJDH accordant des avantages en nature au Président de la Commission Nationale pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.

Décret n° 2015-023/PR/MJDH portant rectification du décret n° 2011-217/PR/MEFIP.

Décret n° 2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Arrêté n° 2014-620/PR/MJDH portant institution du modèle de déclaration de patrimoine.

Décret n° 2014-241/PR/MJDH relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature alloués au Président de la Cour des Comptes et au Procureur Général près la Cour des Comptes.

Arrêté n° 2014-514/PR/MJAPCDH portant renouvellement partiel des membres du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

Décret n° 2014-129/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

Additif n° 2014-063/PR/MJDH au décret n° 2011- 217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96- 0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.