LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DU BUDGET

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380 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2018-071/PR/MB portant affectation au Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.

n° 2018-071/PR/MBGénérale
12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-072/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-399/PR/MB du 14 juin 2015.

n° 2018-072/PR/MBGénérale
12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-073/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques d’une parcelle de terrain sis Douda.

n° 2018-073/PR/MBGénérale
12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-062/PR/MB régularisation d’une expropriation pour cause d’utilité publique et affection de ladite parcelle du Ministre des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Wakfs.

n° 2018-062/PR/MBGénérale
29 mars 2018n° 6 du 29/03/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-027/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Djibouti Fishry Industry SARL.

n° 2018-027/PR/MBGénérale
11 févr. 2018n° 3 du 15/02/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-028/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.

n° 2018-028/PR/MBGénérale
11 févr. 2018n° 3 du 15/02/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-029/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

n° 2018-029/PR/MBGénérale
11 févr. 2018n° 3 du 15/02/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-002/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs.

n° 2018-002/PR/MBGénérale
4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-003/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sis au Quartier 7.

n° 2018-003/PR/MBGénérale
4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-180/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

n° 2017-180/PR/MBGénérale
7 déc. 2017n° 23 du 14/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-181/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle d terrain au profit de la société HAMDANI.

n° 2017-181/PR/MBGénérale
7 déc. 2017n° 23 du 14/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-176/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

n° 2017-176/PR/MBGénérale
27 nov. 2017n° 22 du 30/11/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-171/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie.

n° 2017-171/PR/MBGénérale
19 nov. 2017n° 22 du 30/11/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-162/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

n° 2017-162/PR/MBGénérale
26 oct. 2017n° 20 du 31/10/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-163/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2015- 699/PR/MB en date du 07/11/2015 relative à l’attribution d’une parcelle de terrain au profit de « Djibouti Free Trade Zone ».

n° 2017-163/PR/MBGénérale
26 oct. 2017n° 20 du 31/10/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-148/PR/MB portant de transfert des parcelles de terrain.

n° 2017-148/PR/MBGénérale
8 oct. 2017n° 19 du 15/10/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-149/PR/MB portant de la déchéance d’une parcelle de terrain.

n° 2017-149/PR/MBGénérale
8 oct. 2017n° 19 du 15/10/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-136/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain de 4 ha sise à Nagad au Profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

n° 2017-136/PR/MBGénérale
11 sept. 2017n° 17 du 14/09/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.

n° 2017-122/PR/MBGénérale
30 juil. 2017n° 14 du 31/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.

n° 2017-120/PR/MBGénérale
17 juil. 2017n° 14 du 31/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-114/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au secteur de PK 13 à China First Highway Engineering Co.Ltd.

n° 2017-114/PR/MBGénérale
10 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-087/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

n° 2017-087/PR/MBGénérale
30 mai 2017n° 10 du 31/05/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-078/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-787/PR/MB du 24/11/2016 et abrogeant l’arrêté n° 2016-468 /PR/MB du 10 juillet 2016.

n° 2017-078/PR/MBGénérale
17 mai 2017n° 10 du 31/05/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.

n° 2017-079/PR/MBGénérale
17 mai 2017n° 10 du 31/05/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-070/PR/MB portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.

n° 2017-070/PR/MBGénérale
4 mai 2017n° 9 du 15/05/2017