MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-1222/SG/FIN autorisant l’entreprise Christophe à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, titre foncier n° 906.

Décision n° 72-1158/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

Décision n° 12-1153/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) à la Maison d’Afrique

Arrêté n° 72-1114/SG/CG approuvant la délibération n° 5-72 du Comité de gestion du Foids. d’Aide ét de Prévoyance

Arrêté n° 72-1115/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-1049/SG/CG affectant au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales une parcelle de terrain bâti, sise à Arta.

Arrêté n° 72-1050/SG/CG approuvant la délibération n° 72-4/CLR du 3 juillet 1972 par laquelle le Président du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur une avance de 100.000.000 FD.

Arrêté n° 72-1017/SG/CG approuvant la délibération n° 4/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .

Arrêté n° 72-994/SG/FIN portant admission d’un garde de 1er classe à faire valoir ses droits à la retraite .

Arrêté n° 72-971/SG/CG approuvant la délibération n° 3/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .

Arrêté n° 72-960/SG/FIN annulant partiellement le procès-verbal d’adjudication des sept immeubles administratifs, sis à Arta, mis en vente aux enchères publiques le 5 décembre 1970.

Décision n° 72-952/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés .

Décision n° 72-923/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnement du centre d’hébergement du diocèse de Djibouti (pouponnière) .

Décision n° 72-917/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à l’Association des étudiants et stagiaires du T.F.A.I..

Décision n° 72-901/SG/FIN autorisant Mme Livierato à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, place Lagarde (titre foncier n° 531).

Décision n° 72-905/SG/FIN portant mise à la disposition de l’Association pour la protection de la mère et de l’enfant dans le T.F.A.I. de locaux administratifs.

Arrêté n° 72-896/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Arrêté n° 72-871/SG/CD la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-872/SG/CD a Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-872/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-870/SG/CD la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-829/SG/CG chargeant le chef de poste administratif d’As-Eyla du contrôle et de la liquidation de la T.I.C. et de la surtaxe applicables au kath importé dans sa circonscription.

DELIBERATION n° 265/7e L la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).

DELIBERATION n° 267/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-872/SG/CD du 6 juin 1972).

DELIBERATION n° 266/7e L la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).

Décision n° 72-806/SG/FIN autorisant l’Etat Français à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti (partie du titre foncier n° 172).