MINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 73-1678/SG/CG approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.

Arrêté n° 73-1804/SG/CG accordant l’agrément administratif en application du code des investissements à la société Boulangerie de France.

Arrêté n° 73-1790/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

DELIBERATION n° 3/8e L portant modification du Code général des Impôts (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1783/SG/CD du 18 décembre 1973)

Décision n° 73-1779/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la maison Mohamed Othman A. Farah

Décision n° 73-1767/SG/FIN autorisant Me Mourad Farah à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, Plateau du Serpent, titre foncier n° 329

Arrêté n° 73-1784/SG/CG rendue exécutoire la délibération

Décision n° 73-1771/SG/FIN autorisant M. Mahadi Youssouf Samatar à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, lot n° 184, Zone industrielle sud ( partie du titre foncier n° 172)

DELIBERATION n° 2/8e L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973

Arrêté n° 73-1752/SG/CG rendue exécutoire la délibération de Chambre des Députés

DELIBERATION n° 4/8e L portant remaniement des ressources budgétaires (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1784/SG/CG du 18 décembre 1973).

Décision n° 73-1670/SG/FIN portant admission d’une pension de retraite d’un caporal du GNA, mle 2369.

Décision n° 73-1663/SG/FIN autorisant Mme Rachida Hizam Ghaleb Ali à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Quartier de l’ancien abattoir (partie du titre foncier n° 1116)

Arrêté n° 73-16924/SCG/AT approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.

Décision n° 73-1655/SG/FIN rectifiant la décision n° 73-1617/SG/FIN du 13 novembre 1973 portant admission au bénéfice d’une retraite à un . ex-garde territorial.

Arrêté n° 73-1658/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Décision n° 73-1626/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députes

Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)

Décision n° 73-1617/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un ex-garde Territoriale.

Décision n° 73-1577/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowe Wallyeh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au Quartier 2, à Diibouti (Titre foncier n° 534).

DELIBERATION n° 386/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti

DELIBERATION n° 387/7°e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji- bouti, nouveau lotissement de la République

DELIBERATION n° 385/7e L De la commision Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République. (rendue exécutoire par arrêté “ n° 73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973) .

DELIBERATION n° 73-1599/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés accor- dant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotisse- ment de la République. (rendue exécutoire par arrêté n° »73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973)

DELIBERATION n° 73-1600/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti