Ministère des finances et de l'économie nationale
178 textes publiés
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Arrêté n° 88-1120/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes el surtaxes a importation sur un envoi de lait en poudre et de médicaments (don du Secours catholique français à Caritas Djibouti)
Arrêté n° 88-1121/PR/FIN FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot des denrées alimentaires diverses (don de l’organisation «Médecins du Monde» à la population victime de la sécheresse.
Arrêté n° 88-1130/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de vivres, couvertures et d’eau minérale (don du Gouvernement grec au Gouvernement de la République de Djibouti pour une distribution gratuite aux victimes de la sécheresse).
Décision n° 88-1117/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1988-1989 et la rentrée 1989-1990.
Arrêté n° 88-1071/PR/MEN fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du second degré, de l’enseignement technique et de l’école normale.
Arrêté n° 88-1037/CG/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tunis.
Arrêté n° 88-1000/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation pour des pièce détache de véhicules de l’Armé nationale de Djibouti.
Arrêté n° 88-0992/PR/CAB DU 15 SEPTEMBRE 1988 portant exonération pour PK 20.
Décision n° 88-0948/PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’hospitalisation.
Décision n° 88-0950/ PR/ CNR portant admission au bénéfice d’une allocation viagére de réversion
Décision n° 88-0924/PR/MF mettant à la disposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération un crédit de 4 000 000 DJF
Arrêté n° 88-0919/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 14 366 289 FD sur les importations réali- sées par l’ONED.
Arrêté n° 88-0917/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 21 143 900 DJF sur les importations réalisées par la Laiterie de Djibouti.
Arrêté n° 88-0918/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 25 527 250 FD sur les importations réali- sées par l’EDD.
Arrêté n° 88-0818/PR/FIN affectant au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala.
Arrêté n° 88-0811/PR/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor national auprès de l’Ambassade de Djibouti à New York.
Arrêté n° 88-0781/PR/MFIN Portant approbation d’un état de dégrèvement d’office (D.O).
Arrêté n° 88-0545/PR/FIN affectant à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain située dans le secteur ouest du centre-ville.
Arrêté n° 88-0544/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique des Affaires sociales, une parcelle de terrain sis à Doraleh.
Décret n° 88-036/PR/MFIN modifiant le décret n° 79-102/PR/MFIN du 03 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
Arrêté n° 88-0488/PR/FIN fixant les modalités d’application de vente des véhicules des coopérants et experts étrangers.
Décision n° 88-0468 / PR/EIN autorisant une prise en charge de frais d’assistance
Décision n° 88-0466/PR/FIN Supprimant le bénéfice du régime de l’entrepôt accordé à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti (S.I.C.D.).
Arrêté n° 88-0454 / PR/FIN portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers,Balbala et aux Sali- nes-Ouest dans le cadre du Projet de Développement urbain
Arrêté n° 83-0454/PR/MFIN Portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers, Balbala et aux Salines Ouest dans le cadre du projet de développement urbain.