LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Ministère des finances et de l'économie nationale

178 textes publiés

178 textes

Arrêté

Arrêté n° 88-1120/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes el surtaxes a importation sur un envoi de lait en poudre et de médicaments (don du Secours catholique français à Caritas Djibouti)

n° 88-1120/PR/FINGénérale
16 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1121/PR/FIN FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot des denrées alimentaires diverses (don de l’organisation «Médecins du Monde» à la population victime de la sécheresse.

n° 88-1121/PR/FINGénérale
16 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1130/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de vivres, couvertures et d’eau minérale (don du Gouvernement grec au Gouvernement de la République de Djibouti pour une distribution gratuite aux victimes de la sécheresse).

n° 88-1130/PR/FINGénérale
16 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988
Décision

Décision n° 88-1117/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1988-1989 et la rentrée 1989-1990.

n° 88-1117/PR/ENGénérale
13 oct. 1988n° 20 du 31/10/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1071/PR/MEN fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du second degré, de l’enseignement technique et de l’école normale.

n° 88-1071/PR/MENGénérale
1 oct. 1988n° 20 du 31/10/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1037/CG/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tunis.

n° 88-1037/CG/FINGénérale
22 sept. 1988n° 19 du 16/10/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1000/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation pour des pièce détache de véhicules de l’Armé nationale de Djibouti.

n° 88-1000/CABGénérale
18 sept. 1988n° 19 du 16/10/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0992/PR/CAB DU 15 SEPTEMBRE 1988 portant exonération pour PK 20.

n° 88-0992/PR/CABGénérale
15 sept. 1988n° 18 du 29/09/1988
Décision

Décision n° 88-0948/PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’hospitalisation.

n° 88-0948/PR/FINGénérale
31 août 1988n° 17 du 15/09/1988
Décision

Décision n° 88-0950/ PR/ CNR portant admission au bénéfice d’une allocation viagére de réversion

n° 88-0950/ PR/Générale
31 août 1988n° 17 du 15/09/1988
Décision

Décision n° 88-0924/PR/MF mettant à la disposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération un crédit de 4 000 000 DJF

n° 88-0924/PR/MFGénérale
27 août 1988n° 17 du 15/09/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0919/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 14 366 289 FD sur les importations réali- sées par l’ONED.

n° 88-0919/PR/FINGénérale
24 août 1988n° 17 du 15/09/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0917/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 21 143 900 DJF sur les importations réalisées par la Laiterie de Djibouti.

n° 88-0917/PR/FINGénérale
24 août 1988n° 17 du 15/09/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0918/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 25 527 250 FD sur les importations réali- sées par l’EDD.

n° 88-0918/PR/FINGénérale
24 août 1988n° 17 du 15/09/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0818/PR/FIN affectant au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala.

n° 88-0818/PR/FINGénérale
18 juil. 1988n° 15 du 15/08/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0811/PR/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor national auprès de l’Ambassade de Djibouti à New York.

n° 88-0811/PR/FINGénérale
17 juil. 1988n° 15 du 15/08/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0781/PR/MFIN Portant approbation d’un état de dégrèvement d’office (D.O).

n° 88-0781/PR/MFINGénérale
13 juin 1988n° 13 du 15/07/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0545/PR/FIN affectant à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain située dans le secteur ouest du centre-ville.

n° 88-0545/PR/FINGénérale
18 mai 1988n° 10 du 31/05/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0544/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique des Affaires sociales, une parcelle de terrain sis à Doraleh.

n° 88-0544/PR/FINGénérale
18 mai 1988n° 10 du 31/05/1988
Décret

Décret n° 88-036/PR/MFIN modifiant le décret n° 79-102/PR/MFIN du 03 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 88-036/PR/MFINGénérale
14 mai 1988n° 9 du 15/05/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0488/PR/FIN fixant les modalités d’application de vente des véhicules des coopérants et experts étrangers.

n° 88-0488/PR/FINGénérale
24 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988
Décision

Décision n° 88-0468 / PR/EIN autorisant une prise en charge de frais d’assistance

n° 88-0468 / PR/EINGénérale
23 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988
Décision

Décision n° 88-0466/PR/FIN Supprimant le bénéfice du régime de l’entrepôt accordé à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti (S.I.C.D.).

n° 88-0466/PR/FINGénérale
21 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-0454 / PR/FIN portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers,Balbala et aux Sali- nes-Ouest dans le cadre du Projet de Développement urbain

n° 88-0454 / PR/FINGénérale
17 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988
Arrêté

Arrêté n° 83-0454/PR/MFIN Portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers, Balbala et aux Salines Ouest dans le cadre du projet de développement urbain.

n° 83-0454/PR/MFINGénérale
17 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988