PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
498 textes · Décret
Décret n° 98-0076/PRE modificatif du décret n° 95-104/PRE du 9 octobre 1995 portant organisation du cabinet du Président de la République.
Décret n° 98-026/PRE portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.
Décret n° 98-0026/PRE Portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.
Décret n° 97-0191/PRE portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
Décret n° 97-0176/PRE portant des conditions de naturalisation des étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la République de Djibouti.
Décret n° 97-0142/PR/MJAM RELATIF À L’ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES.
Décret n° 97-0110/PRE portant sur l’émission d’un billet de 2.000 FD.
Décret n° 97-0109/PRE modifiant le décret n° 96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996
Décret n° 97-0018/PRE Portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin.
Décret n° 97-0017/PRE Portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.
Décret n° 97-0016/PRE Portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.
Décret n° 97-0015/PRE Relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.
Décret n° 97-O014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PR/DEF.
Décret n° 97-0014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PRE/DEF.
Décret n° 97-0016/PRE portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.
Décret n° 97-0017/PRE portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.
Décret n° 97-0015/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.
Décret n° 97-0002/PRE portant création d’un comité National d’organisation du programme d’activités commémorative du 20 Anniversaire de l’Indépendance Nationale.
Décret n° 96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l’immunité totale contre la poursuite de toute revendication.
Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.
Décret n° 96-0047/PR/DEF approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1996.
Décret n° 96-0023/PR/MFEN instituant un système de vérification des importations en République de Djibouti.
Décret n° 96-0016/PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.
Décret n° 95-0125/PRE DU 19 NOVEMBRE 1995 portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».
Décret n° 95-0125/PRE portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».