LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

498 textes · Décret

Décret

Décret n° 98-0076/PRE modificatif du décret n° 95-104/PRE du 9 octobre 1995 portant organisation du cabinet du Président de la République.

n° 98-0076/PREGénérale
9 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998
Décret

Décret n° 98-026/PRE portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

n° 98-026/PREGénérale
7 mars 1998n° 5 du 15/03/1998
Décret

Décret n° 98-0026/PRE Portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

n° 98-0026/PREGénérale
7 mars 1998n° 5 du 15/03/1998
Décret

Décret n° 97-0191/PRE portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.

n° 97-0191/PREGénérale
28 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997
Décret

Décret n° 97-0176/PRE portant des conditions de naturalisation des étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la République de Djibouti.

n° 97-0176/PREGénérale
20 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997
Décret

Décret n° 97-0142/PR/MJAM RELATIF À L’ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES.

n° 97-0142/PR/MJAMGénérale
14 oct. 1997n° 5 du 15/10/1997
Décret

Décret n° 97-0110/PRE portant sur l’émission d’un billet de 2.000 FD.

n° 97-0110/PREGénérale
13 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997
Décret

Décret n° 97-0109/PRE modifiant le décret n° 96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996

n° 97-0109/PREGénérale
13 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997
Décret

Décret n° 97-0018/PRE Portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin.

n° 97-0018/PREGénérale
11 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0017/PRE Portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.

n° 97-0017/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0016/PRE Portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

n° 97-0016/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0015/PRE Relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.

n° 97-0015/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-O014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PR/DEF.

n° 97-O014/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribu­tion d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PRE/DEF.

n° 97-0014/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0016/PRE portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

n° 97-0016/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0017/PRE portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.

n° 97-0017/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0015/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.

n° 97-0015/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0002/PRE portant création d’un comité National d’organisation du programme d’activités commémorative du 20 Anniversaire de l’Indépendance Nationale.

n° 97-0002/PREGénérale
9 janv. 1997n° 1 du 15/01/1997
Décret

Décret n° 96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l’immunité totale contre la poursuite de toute revendication.

n° 96-0106/PREGénérale
18 sept. 1996n° 18 du 30/09/1996
Décret

Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

n° 96-0055/PR/MJGénérale
19 juin 1996n° 12 du 30/06/1996
Décret

Décret n° 96-0047/PR/DEF approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1996.

n° 96-0047/PR/DEFGénérale
13 juin 1996n° 11 du 15/06/1996
Décret

Décret n° 96-0023/PR/MFEN instituant un système de vérification des importations en République de Djibouti.

n° 96-0023/PR/MFENGénérale
14 avr. 1996n° 7 du 15/04/1996
Décret

Décret n° 96-0016/PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

n° 96-0016/PREGénérale
27 mars 1996n° 6 du 31/03/1996
Décret

Décret n° 95-0125/PRE DU 19 NOVEMBRE 1995 portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

n° 95-0125/PREGénérale
19 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995
Décret

Décret n° 95-0125/PRE portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

n° 95-0125/PREGénérale
19 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995