PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 69-464/SG/CG fixant la daté d’entrée en vigueur du Code des Marchés publics ne instituant les cahiers des clauses administratives générale des marchés de fournitures et des marchés de travaux.

Arrêté n° 69-470/SG fixant le modèle d’engagement des cautions personnelles et solidaires remplaçant les cautionnements des titulaires des marchés publics des administrations territoriales.

Arrêté n° 69-469/SG fixant les modèles des déclarations exigées des soumissionnaires aux marchés publics des administrations territoriales.

Arrêté n° 69-466/SG/CG fixant là liste des documents justificatifs de la souscription d’assurance en matière de circulations des véhicules terrestres à moteur.

Arrêté n° 69-451/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 69-452/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de permis de conduire

Arrêté n° 69-417/PCG Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 69-416/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures

Arrêté n° 69-279/SG fixant le modèle de la formule type de la demande d’agrément de programme prévue par le Code des Investissement

Arrêté n° 69-241/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 16/7e L du 25 janvier 1969 envoyant en mission en métropole le Président de Chambre des Députés

DELIBERATION n° 16/7°L envoyant en mission en métropole Président de la Chambre des députés.

Arrêté n° 69-223/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances et du Plan

Arrêté n° 69-129/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 11/7°L du 7 janvier 1969 à de la Commission permanente de la Chambre des Députés rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.

DELIBERATION n° 11/L rendant obligatoire l’assurance en matiére de circulation des véhicules terrestres à moteur

Arrêté n° 69-74/PCG DU 14 JANVIER 1969

Arrêté n° 69-72/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 69-15/PCG DU 2 JANVIER 1969

Arrêté n° 69-1/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 1970/PCG prescrivant suspension de permis de conduire

DELIBERATION n° 441/6° L portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath

DELIBERATION n° 440/6° L portant création d’un Code général des Impôts directs et indirects et taxes assimilées, perçus par le Service des Contributions.

Arrêté n° 120/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de la Chambre des Députés

Décision n° 830/SG portant nomination du Directeur de la Publication du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 826/SG donnant délégasion de signature

DELIBERATION n° 446/6° L relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti